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Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ? Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ? Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ?
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La naturalisation par décret est une procédure d’acquisition...
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Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Nationalité...
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Il y a 2 principales manières d'obtenir la nationalité...
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La réintégration dans la nationalité française des personnes...
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Comment obtenir la nationalité française ?
Vérifié le 21 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Il y a 2 principales manières d'obtenir la nationalité française : la
vous concerne si vous êtes
ou si vous avez un
lien de parenté avec une personne française
Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné (e) dans vos démarches ?
Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ?
Dans quels cas un enfant est-il Français ?
6 juin 2024 · La naturalisation par décret est une procédure d’acquisition de la nationalité française. Nous vous indiquons les conditions à remplir et les étapes pour faire la demande.
- La nationalité française à raison de la naissance ou de la naissance combinée avec la résidence. a) La nationalité française est attribuée à la naissance.
- L’acquisition de la nationalité française par déclaration. Les acquisitions par déclaration à raison de la naissance et de la résidence en France (relevant du ministère de la Justice) et à raison du mariage (relevant du ministère de l’Intérieur) représentent, jusqu’à présent, 96% des déclarations.
- L’acquisition par décret du Premier ministre, sur proposition du ministre chargé des naturalisations. Toute personne étrangère majeure résidant régulièrement en France peut déposer une demande de naturalisation française par décret.
- Les effets de l’acquisition de la nationalité française. a) Les effets collectifs. Lorsqu’un parent acquiert la nationalité française, son ou ses enfants mineurs non mariés deviennent également Français de plein droit à la condition de résider avec ce parent de façon habituelle (ou de façon alternée en cas de séparation des parents) et que son nom soit mentionné dans le décret ou la déclaration de nationalité.
10 févr. 2023 · Le téléservice NATALI permet de faire sa demande de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française par décret sans aller en préfecture. Il faut cependant se déplacer pour l'entretien d'assimilation et la cérémonie d'accueil.
23 juin 2023 · Les conditions et modalités de l’acquisition de la nationalité française. Les naturalisations et les réintégrations par décret et les déclarations de nationalité à raison du mariage relèvent du ministre de l’intérieur.
