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30 déc. 2023 · L'article 2 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 est ainsi modifié : 1° A la première phrase du I et au III, les mots : « et 2023 » sont remplacés par les mots : « à 2024 » ; 2° Aux première et seconde phrases du II, les mots : « de l'année 2022 et de l'année 2023 » sont ...
27 sept. 2023 · Le projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2024 présente un accroissement inédit de 7 milliards d’euros des crédits consacrés à la planification écologique par rapport à 2023, portant le total des dépenses favorables à l’environnement à 40 milliards d’euros.
La loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2023. Voici une présentation, article par article, des principales mesures fiscales introduites par le texte initial du projet de loi de finances ou par les amendements adoptés au cours du processus législatif.
Loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 : Maîtriser la dépense pour investir dans l’avenir. La loi de finances pour 2024 a été publiée le 30 décembre 2023. Elle détermine la nature, le montant et l’affectation des ressources et des dépenses de l’État.
Séance publique. Mardi 19 décembre, le Gouvernement a engagé sa responsabilité (article 49.3 de la Constitution) sur le projet de loi de finances pour 2024, en lecture définitive. Voir le texte sur lequel le Gouvernement engage sa responsabilité.
27 sept. 2023 · Les dépenses du PLF 2024 permettent de financer trois chantiers prioritaires : la transition écologique, avec 7 Md€ de crédits supplémentaires, le régalien – armée, police, justice –, en hausse de 4 Md€, l’éducation et la formation en croissance de 5,5 Md€.
La loi de finances pour 2024 a été publiée le 30 décembre 2023.Elle détermine la nature, le montant et l’affectation des ressources et des dépenses de l’État. Elle traduit ainsi les choix budgétaires et fiscaux du Gouvernement : baisse du déficit public conformément à la loi de programmation des finances publiques pour les ...
