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Avec la Cinquième République est créée la Communauté française, mais celle-ci ne dure pas. À la mise en place de la Constitution, l'article 76 offre le choix à chaque TOM : soit de conserver son statut de territoire d'outre-mer (TOM) au sein de la République française ;
Se habla igualmente de DROM-COM (departamentos y regiones de ultramar y colectividades de ultramar) o DOM-TOM (Departamentos y Territorios de Ultramar). Dichos DROM son también una parte de las regiones ultraperiféricas de la Unión Europea.
26 nov. 2021 · DOM-TOM : cette appellation n'a, aujourd'hui, plus aucune valeur juridique. Si on l'utilise encore, c'est par abus de langage ou par simple habitude. En effet, une réforme constitutionnelle de 2003, a remplacé le nom des Départements d'Outre-Mer et Territoires d'Outre-Mer (DOM-TOM) par les Départements ou Régions français d'Outre-Mer ...
8 août 2019 · Situés à plusieurs kilomètres de la France métropolitaine, les départements d’Outre-Mer (DOM) et les territoires d’Outre-Mer sont des colonies anciennes qui, aujourd’hui sont considérés comme faisant partie intégrante de la République Française. Ils sont composés de plus d’un million et demi d’habitants.
23 févr. 2024 · Les DROM-COM (ex DOM-TOM) : La France d'Outre-Mer. La France compte de nombreux départements, régions et collectivités d'Outre-Mer que l'on regroupe sous l'appellation DROM-COM après les avoir longtemps appelés DOM-TOM.
29 juin 2022 · La Constitution du 27 octobre 1946 a créé la catégorie des départements d’outre-mer (DOM) et des territoires d’outre-mer (TOM). Elle donne rétroactivement une base constitutionnelle à la loi du 19 mars 1946 dite de départementalisation.
Un territoire d'outre-mer, ou TOM, est un type de collectivité française d'outre-mer créé en 1946 avec l'Union française, en remplacement du statut de colonie. En 1958, la plupart des territoires d'outre-mer deviennent des États membres de la Communauté française avant de devenir indépendants au moment de la décolonisation de l'Afrique.
Les départements et régions d'outre-mer ( DROM) sont des collectivités territoriales françaises soumises au régime juridique d' assimilation législative tel que défini par l' article 73 de la Constitution de la Cinquième République .
16 oct. 2019 · Le terme DOM-TOM signifie Département d’outre-mer et Territoire d’outre-mer. Ce mot est utilisé pour désigner les territoires en dehors de l’hexagone, mais qui appartiennent quand même à la France. Aujourd’hui encore, il est toujours utilisé par de nombreuses personnes.
31 janv. 2024 · Quelles sont les choses à faire pour visiter les DOM-TOM ? De la Guadeloupe à La Réunion, en passant par La Martinique, la Nouvelle-Calédonie ou Tahiti… chaque île possède ses propres attraits touristiques. Voici quelques-uns de ces territoires français d’outre-mer. NOS HÉBERGEMENTS EN GUADELOUPE.
