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1 janv. 2022 · Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire (Articles L1251-1 à L1251-63) Section 1 : Définitions. (Articles L1251-1 à L1251-4)
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En droit français, le code du travail est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail, et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé, les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts particuliers [N 1].
Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre employeurs privés et salariés, à l’occasion du travail. Le droit du travail organise les relations professionnelles de travail entre l’employeur et le salarié individuellement et la collectivité des salariés.
9 janv. 2024 · Le texte intégral du Code du travail de 2024, à jour des dernières réformes, est téléchargeable gratuitement ici sous la forme d'un fichier PDF. Ce document intègre toutes les modifications entrées en vigueur au 1er janvier 2024.
1 janv. 2011 · Chapitre Ier : Formation du contrat de travail (Articles L1221-1 à L1221-26) Section 1 : Dispositions générales. (Articles L1221-1 à L1221-5) Article L1221-2. Section 3 : Modification du contrat de travail en cas d'accord de réduction du temps de travail.
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Le code du travail numérique doit apporter une réponse immédiate, simple et personnalisée aux questions des salariés et des employeurs sur le droit du travail. La version « beta » permet de tester l’ergonomie et le bon fonctionnement du service auprès des utilisateurs.
20 mars 2023 · Sous-section 1 : Délégué syndical, salarié mandaté, conseiller du salarié et membre de la délégation du personnel du comité social et économique interentreprises (Articles L2421-1 à L2421-2)
Code du travail est une source fondamentale du droit du travail: il est constitué des lois, règlements et décrets applicables aux relations professionnelles, essentiellement dans le secteur privé. C'est un outil juridique indispensable, que vous soyez salarié, employeur ou représentant du personnel.
