Résultats de recherche
Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d'état civil n'existent plus.
- Acte de naissance
Si vous avez besoin d'un acte de naissance, vous pouvez...
- Acte de décès
État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français...
- Acte de mariage
À l'étranger. Si l'acte de mariage a été transcrit sur les...
- Y A-T-Il Une Durée De Validité D'un ACTE D'état Civil
La durée de validité des pièces d'état civil n'est pas...
- Le procureur, puis le juge
La mairie est obligée de vous délivrer les documents d'état...
- Qu'est-ce Qu'une Mention Marginale Sur UN ACTE D'état Civil
Votre abonnement a bien été pris en compte Vous serez...
- Service gratuit
Permet de demander à la commune du lieu de naissance un acte...
- Acte de naissance
- Vue d’ensemble
- Questions ? Réponses !
Si la personne concernée par l'acte est
née dans un État devenu indépendant
(par exemple, Algérie, Tunisie, Maroc), il faut faire la demande d'acte de naissance via le service en ligne dédié aux personnes
Le service peut délivrer un acte de naissance uniquement
d'une personne qui a la nationalité française
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ?
Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ?
Y a-t-il une durée de validité d'un acte d'état civil ?
Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ?
Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ...
Permet de demander à la commune du lieu de naissance un acte de naissance d'une personne de nationalité française née en France métropolitaine ou dans l'un des départements ou territoires...
L'état civil est la situation de la personne dans la famille et la société [1], résultat d'une procédure écrite d'identification administrative. L'état civil désigne ainsi également le service public chargé de dresser les actes constatant ces faits, notamment les actes de naissance, de mariage et de décès.
Comment consulter les registres paroissiaux et d'état civil pour faire sa généalogie ? Ce site vous explique les documents à consulter, les modalités de consultation, les ressources en ligne et les délais de communication.
L’état civil est un service public qui dresse les actes d’identification des individus, comme les naissances, les mariages ou les décès. Sur le site Justice.fr, vous trouverez des informations sur les démarches, les rectifications, les usages et les droits liés à l’état civil.
