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Attestation sur l'honneur (Modèle de lettre) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre. Accéder au modèle de lettre.
10 avr. 2024 · atteste sur l'honneur que [Faits ou circonstances à attester] Fait pour servir et valoir ce que de droit.
17 juil. 2024 · Une attestation sur l’honneur est une lettre par laquelle une personne physique s’engage par « son honneur » sur le déroulement d’un fait (un témoignage par exemple) ou sa situation personnelle (niveau de ressources par exemple).
23 sept. 2022 · Conseils et modèle d'attestation pour témoigner ou déclarer sur l'honneur un fait pour une démarche administrative ou dans le cadre d'une action en justice.
5 juin 2024 · Remplir le modèle. Qu'est-ce qu'une attestation sur l'honneur ? L'attestation sur l'honneur est un document établi sous la forme d'une déclaration écrite permettant à une personne de confirmer un fait ou une situation.
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L'attestation sur l'honneur est une déclaration écrite et signée par laquelle son auteur atteste sur l'honneur d'un fait ou d'une situation. Sa rédaction est généralement demandée par les administrations ou votre employeur quand aucun autre justificatif ne permet de prouver ces derniers.
9 sept. 2024 · Le modèle d'attestation sur l'honneur qui suit est un modèle simple et gratuit, librement utilisable dans le cadre de démarches administratives. Sommaire. Exemple d'attestation sur l'honneur. Qu'est-ce qu'une attestation sur l'honneur. Forme et mentions obligatoires d'une déclaration sur l'honneur.
Fait pour servir et valoir ce que de droit. À ________, le ________. SIGNATURE : .......................................................................... ________. Attestation sur l'honneur - créez votre modèle avec un simple formulaire.
29 avr. 2022 · Une déclaration sur l'honneur est une attestation écrite et signée par la ou les personnes qui l'ont établie. Elle est réclamée lorsqu'il est difficile de prouver un fait ou une circonstance par un autre moyen. Voici les règles à respecter ainsi qu'un modèle d'attestation sur l'honneur à télécharger.
