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23 févr. 2024 · Vous pouvez bénéficier d'un taux réduit de TVA, à 10 % ou 5,5 %, pour rénover votre logement. Découvrez les types de travaux et d'équipements concernés, ainsi que les démarches à suivre pour en profiter.
Un outil en ligne pour convertir le montant hors taxe (HT) en toutes taxes comprises (TTC) et vice versa, avec différents taux de TVA en France. Copiez les résultats ou consultez les liens utiles sur l'actualité et le principe de la TVA.
T.V.A. Attestation simplifiée garantissant les conditions prévues aux articles 278-0 ter et 279-0 bis du CGI pour bénéficier du taux réduit de la TVA en matière de travaux sur les locaux à usage d'habitation de plus de 2 ans. Millésime 2024. Formulaire (s)
Le taux normal de TVA est de 20 %, le taux réduit de 10 % et le taux particulier de 2,1 %. Consultez les sources officielles, les exonérations et les taux appliqués dans l'Union européenne.
29 févr. 2024 · La TVA est un impôt indirect de 20 % sur la plupart des biens et services en France métropolitaine. Découvrez les taux réduits, les opérations exonérées, le calcul du prix TTC et le crédit de TVA.
13 nov. 2023 · Vérifié le 13 novembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les travaux de rénovation réalisés dans un logement ancien bénéficient de taux de TVA réduits...
23 déc. 2020 · Le taux réduit s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien ainsi qu'à la fourniture de certains équipements, à l'exclusion de la part correspondant à la fourniture de certains gros équipements ( III-A § 50 à 110 ), des travaux de construction ou de reconstruction, des travaux de nettoyage ainsi que des ...
