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15 mars 2023 · Ce site vous explique les différents régimes d'imposition de la TVA selon votre chiffre d'affaires et les modalités de déclaration et de paiement. Vous y trouverez les formulaires, les échéances, les notices et les tutoriels utiles.
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- Date de Déclaration de TVA (2024) Des Entreprises Individuelles
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- Date de Déclaration de TVA Des Autres Redevables : Associations, Groupements
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Les premières entreprises à déposer leurs déclarations de taxe sur la valeur ajoutée sont les entreprises individuelles. La date limite de dépôt dépend à la fois du lieu de leur siège social (Île-de-France ou province) et de la première lettre du nom de famille de l'exploitant.
Les sociétés déclarent leur TVA à une date qui dépend toujours du lieu de situation de leur siège social, mais également des deux premiers chiffres de leur numéro SIREN.
Les autres redevables peuvent être les associations dites fiscalisées, qui paient les impôts commerciaux, ou les établissements publics. Ils sont les derniers à déposer leur déclaration dans le mois. La date limite est fixée au 24 du mois de déclaration, quel que soit le lieu de situation du siège social. C'est aussi le cas des « groupes TVA ».
Les dates limites de dépôt des déclarations de TVA varient selon le régime juridique, le lieu du siège social, le nom de l'entrepreneur ou le numéro SIREN de l'entreprise. Consultez le tableau synthétique et les exemples pour savoir quand et comment déclarer la TVA.
11 mai 2022 · La TVA est un impôt sur la consommation facturé aux clients sur les biens et services en France. Découvrez les opérations taxables, non taxables et à l'importation, ainsi que les modalités de déclaration et de paiement de la TVA.
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29 févr. 2024 · Votre entreprise est soumise à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) lorsqu’elle réalise une prestation ou vend un produit en France. Comment cela fonctionne ? Quels sont les différents taux de TVA ? Toutes les réponses.
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