Résultats de recherche
9 janv. 2023 · Le service public est un ensemble d'activités d'intérêt général, soumises à des principes de continuité, d'égalité et d'adaptabilité. Ce site explique les domaines d'intervention, les acteurs et les limites du service public en France et en Europe.
- Administration
Projet de loi de simplification de la vie économique...
- Quelle différence
Il n’existe pas de définition juridique précise du secteur...
- Administration
La notion de service public peut désigner 1 : Au sens matériel, une activité d' intérêt général, prise en charge par une personne publique au moyen de prérogatives de puissances publiques. Au sens organique et par métonymie, l'organisme gérant un service public, soit une administration publique.
En droit administratif, le service public est une activité d’intérêt général exercée directement par une personne publique ou sous son contrôle. Le service public présente donc deux caractères : l’activité d’intérêt général. le contrôle d’une personne publique.
Le service public désigne toute activité d'une collectivité publique visant à satisfaire un besoin d'intérêt général. Il est soumis à des règles spécifiques et à des critères de gestion, qui sont au cœur d'un débat politique, économique et social.
Un service public est une activité exercée directement par l'autorité publique (Etat, collectivité territoriale ou locale) ou sous son contrôle, dans le but de satisfaire un besoin d'intérêt général.
Le service public est une activité d’intérêt général assurée par une personne publique ou privée et soumise à un régime juridique particulier. Le service public est qualifié par Gaston Jèze de « pierre angulaire » du droit administratif. La notion qui caractérise le Droit Administratif français.
Service public : Le service public est une activité d'intérêt général assurée ou assumée par une personne publique, et régie au moins partiellement par des règles de droit public.
