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21 févr. 2023 · Il y a 2 principales manières d'obtenir la nationalité française : la déclaration de nationalité et la naturalisation.
Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ? Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ? Peut-on avoir plusieurs nationalités en...
La nationalité française s’obtient de deux façons : On naît français OU on devient français au cours de sa vie. Sous certaines conditions, il est possible de posséder, en parallèle, une autre nationalité. Il existe parfois des empêchements à l’acquisition de la nationalité française.
- La nationalité française à raison de la naissance ou de la naissance combinée avec la résidence. a) La nationalité française est attribuée à la naissance.
- L’acquisition de la nationalité française par déclaration. Les acquisitions par déclaration à raison de la naissance et de la résidence en France (relevant du ministère de la Justice) et à raison du mariage (relevant du ministère de l’Intérieur) représentent, jusqu’à présent, 96% des déclarations.
- L’acquisition par décret du Premier ministre, sur proposition du ministre chargé des naturalisations. Toute personne étrangère majeure résidant régulièrement en France peut déposer une demande de naturalisation française par décret.
- Les effets de l’acquisition de la nationalité française. a) Les effets collectifs. Lorsqu’un parent acquiert la nationalité française, son ou ses enfants mineurs non mariés deviennent également Français de plein droit à la condition de résider avec ce parent de façon habituelle (ou de façon alternée en cas de séparation des parents) et que son nom soit mentionné dans le décret ou la déclaration de nationalité.
La nationalité française, aussi appelée citoyenneté française, est un attribut juridique de la personne dont les titulaires sont régis par le Code civil pour leurs droits civils et par la Constitution de la République française et particulièrement son Préambule (Déclaration de 1789 des droits du citoyen) pour les droits ...
6 juin 2024 · La naturalisation par décret est une procédure d’acquisition de la nationalité française. Nous vous indiquons les conditions à remplir et les étapes pour faire la demande.
S’il a demandé la nationalité française par naturalisation ou réintégration par décret : il sera français à la date de signature du décret de naturalisation ou de réintégration. S’il était en possession d’un titre de séjour, il devra le remettre à la préfecture.
