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14 mai 2020 · Qu’est-ce que la contrebande? La contrebande consiste dans l’importation ou l’exportation en dehors des bureaux, ou de la violation des dispositions légales ou réglementaires relatives à la détention et au transport des marchandises à l’intérieur du territoire douanier.
La contrebande désigne le transport illégal de marchandises ou de personnes, en particulier au travers de frontières, ceci afin d'éviter de payer des taxes et droits de douane ou de faire entrer des produits interdits dans un pays ou, inversement, d'en faire sortir malgré l'interdiction (on parle alors d'évasion).
la définition de la contrebande de l’article 417 est en réalité celle d’une notion souple permettant aux douaniers de lutter efficacement contre les trésors d’inventivité déployés par les fraudeurs.
La contrebande de tabac est le commerce illicite de cigarettes ou de produits dérivés du tabac pour lesquels il n’a été acquitté ni droit de douane, ni taxe. Au début du XXIe siècle, la contrebande de tabac constitue l'un des marchés parallèles les plus répandus.
13 janv. 2014 · "L'analyse établie par FRONTEX confirme que la contrebande de cigarettes est l'un des problèmes majeurs en ce qui concerne la frontière orientale de l'UE, et indique qu'il existe...
22 nov. 2023 · Qu'est-ce que la contrefaçon ? La contrefaçon constitue une violation d'un droit de propriété intellectuelle. Sont notamment considérées comme telles :
14 févr. 2024 · Action d'importer ou d'exporter des marchandises de manière illégale, soit parce qu'elles sont prohibées, soit en vue d'éviter le paiement des droits de douane. D’ailleurs, la plupart des écrits de Voltaire furent imprimés en Hollande ou en Angleterre et ne se vendirent en France, qu’en contrebande.
