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Une pièce à conviction est un objet saisi, placé sous scellé, conservé sous l’autorité judiciaire et nécessaire à la recherche de la vérité dans une affaire pénale. Ce site explique les caractéristiques, les types et les règles des pièces à conviction dans le service correctionnel.
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pièce à conviction , locution. Sens 1. Elément crucial d'une enquête, conservé au greffe du tribunal, employé ultérieurement à charge de l' accusé, favorisant l' élaboration d'une conclusion ou d'un jugement . Exemple : Des pièces à conviction ont été trouvées, elles sont accablantes.
Le garde des Sceaux présente un plan d'apurement des scellés sensibles (armes, numéraires, stupéfiants, véhicules) dans les greffes. Il préconise un suivi et des inventaires des pièces à conviction et un système d'étiquetage modernisé.
Ma pièce à conviction est simple : les conditions rattachées à l’obtention de ce choix de premier tour. Elles sont si exhaustives qu’il faut plus de deux pages pour les énumérer. Cela démontre la capacité de Gorton et de Hughes à manier des enjeux complexes et d’en faire profiter l’organisation.
(Justice, Police) Objet déposé au greffe du tribunal pour être produit à la charge de l’accusé. Ils voulaient retirer le film porno des pièces à conviction sous prétexte que nous ne l’avions pas présenté plus tôt.
13 déc. 2018 · Une pièce à conviction, c’est un objet placé sous scellé, déposé au greffe du tribunal et utilisé pour la recherche de la vérité dans une affaire pénale. « L’arme du crime », quand elle a pu être retrouvée et identifiée, constitue bien sûr une pièce à conviction de choix.
11 janv. 2018 · Un livre qui analyse les pièces à conviction, ces objets placés sous scellé dans les dossiers pénaux, à travers 35 affaires célèbres de l'histoire. Il s'agit d'un approfondissement du musée du barreau de Paris, qui propose une démarche historique par l'objet.
