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1. code.travail.gouv.fr › modeles-de-courriers › lettreModèle de lettre : Licenciement pour motif disciplinaire

   code.travail.gouv.fr › modeles-de-courriers › lettre

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   4 janv. 2024 · Ce modèle de lettre peut être utilisé pour notifier le licenciement d’un salarié ayant eu un comportement fautif (faute simple, grave ou lourde, selon la qualification retenue par l’employeur). Elle doit être envoyée au salarié par LRAR, après un délai minimum de 2 jours ouvrables et avant un délai d’un mois suivant ...

   • Lettre De Licenciement Pour Motif Personnel Non Disciplinaire

     Modèle de lettre - Lettre de licenciement pour motif...

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     Licenciement pour faute : comment distinguer la faute simple, grave et lourde ?

     2 août 2021

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     Le licenciement pour faute simple et ses implications

     16 mai 2023

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     juritravail.com

     Procédure de licenciement pour faute grave : tout savoir

     24 févr. 2023

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4. code.travail.gouv.fr › modeles-de-courriers › lettreModèle de document : Lettre de licenciement pour motif ...

   code.travail.gouv.fr › modeles-de-courriers › lettre

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   4 janv. 2024 · Modèle de lettre - Lettre de licenciement pour motif personnel non disciplinaire. La lettre de licenciement doit être envoyée au salarié par LRAR ou remise contre récépissé, après un délai minimum de 2 jours ouvrables suivant la date prévue de l’entretien préalable au licenciement.

5. www.legalplace.fr › wp-content › uploadsMODÈLE DE LETTRE DE LICENCIEMENT POUR MOTIF ... - LegalPlace

   www.legalplace.fr › wp-content › uploads

   Si le salarié est licencié pour faute grave ou faute lourde : Compte tenu de la gravité des faits qui vous sont reprochés, votre maintien dans l’entreprise est impossible. Votre licenciement prend donc effet immédiatement, sans indemnité de préavis ni de licenciement.

6. droit-finances.commentcamarche.com › entrepriseLettre de licenciement pour faute : modèle type de notification

   droit-finances.commentcamarche.com › entreprise

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   26 avr. 2024 · Cette lettre type doit être utilisée dès lors que le licenciement sanctionne un comportement fautif du salarié, qu'il s'agisse d'une faute simple, d'une faute grave ou d'une faute lourde. Il s'agit d'un modèle de courrier édité par le site officiel du Code du travail numérique.

7. www.rocketlawyer.com › fr › frLettre de licenciement pour faute simple : Modèle gratuit

   www.rocketlawyer.com › fr › fr

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   Rédigez une lettre de licenciement fiable pour faute simple. Laissez-vous guider par Rocket Lawyer pour obtenir une lettre conforme.

8. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsLettre de licenciement pour motif disciplinaire (Modèle de ...

   www.service-public.fr › particuliers › vosdroits

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   Lettre de licenciement pour motif disciplinaire (Modèle de lettre) Ministère chargé du travail. Accéder au modèle de lettre. Vérifié le 22 novembre 2023 - Direction de l'information légale et...

9. www.village-justice.com › articles › nouveau-modeleLe nouveau modèle réglementaire de lettre de licenciement ...

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   29 janv. 2018 · Comme annoncé en marge des Ordonnances Macron, le Décret n° 2017-1820 du 29 décembre 2017 propose notamment un modèle de lettre de licenciement pour motif disciplinaire. Explication et analyse : Le modèle proposé par le décret n’est pas obligatoire et il est tout à fait possible de rédiger la lettre d’une autre manière ...