Résultats de recherche
L' intime conviction du juge est une notion de droit français, introduite aux articles 427 et 353 du Code de procédure pénale dans les termes suivants : « le juge décide d'après son intime conviction », et « avez-vous une intime conviction ?
1 mai 2008 · 1 L ’intime conviction est une méthode de jugement permettant de prendre en compte l’acte à juger et la personne dans leur réalité et dans leur subjectivité, en ouvrant aux juges l’accès à tout moyen de preuve : par la parole, par la science, par les éléments psychologiques.
23 juin 2015 · Qu'est ce que « l'intime conviction » des juges en matière pénale? Selon l’article 427 du code de procédure pénale : « Hors les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d'après son intime conviction.
16 avr. 2018 · En matière pénale, le magistrat du siège doit juger en son intime conviction. Il doit prendre en compte toutes les preuves qui lui sont soumises, produites par tous moyens par le ministère public en tant qu'accusation et l'avocat pour la défense.
la première hypothèse considère que l’intime conviction résulte du transfert des pouvoirs du juge du domaine de la peine à celui de la preuve. Elle nous permettra de suivre l’évolution de l’appréciation des preuves en matière pénale, sous-tendue par les mutations de rôle du juge.
L’intime conviction est une notion juridique portant sur l’appréciation de l’ensemble du litige par le juge chargé de rendre justice dans un procès pénal.
29 déc. 2022 · Titre 1 : L’intime conviction face au défi de l’indépendance du jury Chapitre 1 : De l’indépendance à la domination Chapitre 2 : Réhabiliter l’indépendance du jury à l’égard du président de la cour d’assises
