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15 mars 2023 · Ce site vous explique les différents régimes d'imposition de la TVA et les modalités de déclaration et de paiement selon votre situation. Vous pouvez accéder à votre espace Professionnel pour télétransmettre vos déclarations et effectuer vos acomptes de TVA.
- Votre espace Professionnel
Vous pouvez également payer en ligne votre taxe foncière ou...
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Nous voudrions effectuer une description ici mais le site...
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La déclaration en ligne est pré-remplie de la base et du...
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La TVA par internet : comment ça marche ? Avec ce service,...
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La DGFiP vous propose de découvrir en vidéo comment télédéclarer et télépayer votre TVA depuis votre espace professionnel.
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Les ventes et les prestations de service sont soumises à la
(TVA). La TVA est perçue par le professionnel qui doit la reverser aux services des impôts.
Selon le régime d'imposition auquel l'entreprise est soumise (franchise en base de TVA, régime simplifié de TVA, régime réel normal), les règles en matière de déclaration et de paiement de la TVA sont différentes.
Pour bénéficier du régime de la franchise en base de TVA, l'entreprise ne doit pas dépasser un certain
Ce seuil dépend de
Lorsque l'entreprise est soumise à la franchise en base de TVA, elle est
Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné (e) dans vos démarches ?
Quelles sont les dates d'exigibilité en matière de TVA ?
Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ?
Comment déclarer et payer la TVA due sur les opérations de services ou de ventes à distance à l'international ? Suivez les étapes selon votre régime (UE ou IOSS) et les dates limites de dépôt.
Ce service vous permet de déclarer et payer votre TVA par internet en une seule opération. Vous bénéficiez d'un formulaire identique à la version papier, de contrôles automatiques et de deux accusés de réception.
TéléTVA-EFI est un service en ligne qui vous permet de déclarer et payer votre TVA facilement. Découvrez comment vous adhérer, comment faire votre déclaration et comment consulter les images explicatives.
Cette procédure s’adresse aux usagers souhaitant accéder aux services de déclaration et de paiement en ligne de la TVA. Les formulaires pouvant être transmis avec cette procédure sont les suivants :
