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La contrebande s'entend des importations ou exportations en dehors des bureaux ainsi que de toute violation des dispositions légales ou réglementaires relatives à la détention et au transport des marchandises à l'intérieur du territoire douanier.
- Qu’est-ce Que La Contrebande?
- La Cartographie de La Contrebande
- Quelles sont Les Différences Entre La Contrebande et La Contrefaçon?
- Quelles sont Les Sanctions de La Contrebande?
La contrebande consiste dans l’importation ou l’exportation en dehors des bureaux, ou de la violation des dispositions légales ou réglementaires relatives à la détention et au transport des marchandises à l’intérieur du territoire douanier. Cependant elle peut prendre diverses formes.
Le délit de contrebande touche plusieurs secteurs d’activités. Cependant, elle touche certains secteurs d’activités plus que d’autres. C’est notamment le cas en matière de tabac ou d’alcool.
La principale différence résulte dans l’authenticité du produit. Ainsi, la contrebande consiste dans l’importation de produit authentique. Cependant, cette importation se fait de manière illégale. En ce qui concerne la contrefaçon, il s’agit d’une imitation ou de la reproduction d’un produit ou d’une marque. Au niveau de l’Union européenne, l’Offic...
Le Code des douanes prévoit plusieurs types de peines pour le délit de contrebande. Ainsi, ces peines sont graduelles en fonction de la gravité de l’infraction. On dénombre notamment trois niveaux de sanctions.
22 nov. 2023 · En l’absence de justificatif valable, la marchandise contrefaisante est réputée avoir été importée en contrebande au sens de l’article 419 du code des douanes. L'infraction douanière est constatée par procès-verbal, et la marchandise est saisie.
la définition de la contrebande de l’article 417 est en réalité celle d’une notion souple permettant aux douaniers de lutter efficacement contre les trésors d’inventivité déployés par les fraudeurs.
La contrebande s'entend des importations ou exportations en dehors des bureaux ainsi que de toute violation des dispositions légales ou réglementaires relatives à la détention et au transport des marchandises à l'intérieur du territoire douanier.
Selon l’article 414 du Code des douanes, ce délit concerne tout fait de contrebande se rapportant à des marchandises de la catégorie de celles « prohibées » ou « fortement taxées » au sens du Code des douanes.
La contrebande s'entend des importations ou exportations en dehors des bureaux ainsi que de toute violation des dispositions légales ou réglementaires relatives à la détention et au transport des marchandises à l'intérieur du territoire douanier.
