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  1. francetvinfo.fr

    AnnonceLes acheteurs de cigarettes de contrebande mis à l'amende

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  2. www.amazon.fr/DVD/contrebande

    Annoncecontrebande à petits prix - contrebande

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Résultats de recherche

  1. www.capital.fr › economie-politique › trafic-deTrafic de cigarettes : les amendes désormais multipliées par ...

    12 nov. 2021 · L'Assemblée a adopté un amendement des députés Laurent Saint-Martin (LREM) Éric Woerth (LR) et Zivka Park (LREM) avec l'accord du gouvernement, pour doubler le montant des amendes minimales et...

  2. www.ouest-france.fr › faits-divers › contrefaconTrafic de cigarettes : les députés adoptent un amendement qui ...

    12 nov. 2021 · Les députés ont adopté, ce vendredi 12 novembre, un amendement visant à durcir les amendes fiscales en cas de trafic de cigarettes de contrebande. La pénalité pourra atteindre jusqu’à dix...

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    • Contrebande de tabac : des amendes de 850 000 $ pour sept contrevenants ...
    • Contrebande de tabac : 8 mois d'emprisonnement et 190 000$ d'amende ...
    • Cigarettes de contrebande : les acheteurs risquent désormais 135 euros ...

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  4. www.cnews.fr › france › 2021/11/13Trafic de cigarettes : le montant des amendes doublé | CNEWS

    13 nov. 2021 · Selon un récent rapport parlementaire des députés Eric Woerth et Zivka Park, le marché parallèle représente encore 14 à 17 % de la consommation totale de tabac. Et la contrebande fait perdre «entre 2,5 et 3 milliards d'euros» au fisc et entre «2 et 2,4 milliards d'euros» à la Sécurité sociale.

  5. www.francetvinfo.fr › sante › drogue-addictionsLes acheteurs de cigarettes de contrebande mis à l'amende

    29 déc. 2019 · Désormais, acheter des cigarettes de contrebande sera puni par la loi d'une amende de 135 euros. À la vue de tous, toute la journée, les ventes à la sauvette se multiplient en quelques...

    • 2 min

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  7. www.capital.fr › economie-politique › contrebande-deContrebande de tabac : plus de 700.000 euros d'amende pour un ...

    4 mars 2022 · Trois personnes ont été condamnées, le 1er mars, à une énorme amende et à de la prison pour contrebande, par le tribunal d'Évreux. L'amende est salée. Trois personnes comparaissaient mardi ...

  8. www.lesechos.fr › industrie-services › consoCigarettes de contrebande : les acheteurs risquent désormais ...

    26 déc. 2019 · Les acheteurs de cigarettes à la sauvette risquent désormais une amende de 135 euros, une mesure qui doit permettre de mieux lutter contre le trafic, a expliqué jeudi l'une des députées LREM à...

  9. www.lunion.fr › id312456 › articleLes députés doublent le montant des amendes sur le trafic de ...

    13 nov. 2021 · L’Assemblée a adopté un amendement des députés Laurent Saint-Martin (LREM) Éric Woerth (LR) et Zivka Park (LREM) avec l’accord du gouvernement, pour doubler le montant des amendes minimales...