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nom féminin. (italien contrabbando, contre le ban) 1. Introduction clandestine, dans un pays, de marchandises prohibées ou soumises au paiement de droits de douane ou d'octroi. 2. Commerce parallèle effectué en violation des lois et règlements établissant un monopole d'État. contrebande n.f. Introduction clandestine, dans un pays, de ...
CONTREBANDE, subst. fém. A.− Commerce frauduleux pratiqué en infraction aux lois d'un pays. En partic. Introduction dans un pays de produits prohibés, sans acquitter les droits d'entrée.
Ce qui est vendu ou transporté au prejudice des deffenses publiées par un ban ou cry solemnel, ou de la loy & de l'usage d'un pays. Les marchandises de contrebande sont sujettes à confiscation. Entre les marchandises de contrebande, il y en a d
La contrebande désigne le transport illégal de marchandises ou de personnes, en particulier au travers de frontières, ceci afin d'éviter de payer des taxes et droits de douane ou de faire entrer des produits interdits dans un pays ou, inversement, d'en faire sortir malgré l'interdiction (on parle alors d'évasion).
14 févr. 2024 · Définitions de « contrebande » Contrebande - Nom commun. Action d'importer ou d'exporter des marchandises de manière illégale, soit parce qu'elles sont prohibées, soit en vue d'éviter le paiement des droits de douane.
Définition de CONTREBANDE : Importation clandestine de marchandises dont l’entrée est prohibée ou dont on n’a pas acquitté les droits de douane.
contrebande. (con-tre-ban-d') s. f. 1 En général, le commerce qui se fait contre les lois d'un pays. Spécialement, action d'introduire dans un pays, par voie secrète et sans payer de droits, des marchandises prohibées. Faire la contre-bande. Marchandises de contre-bande.
