Résultats de recherche
Il existe plusieurs manières d’accéder à la nationalité française : le droit du sang, le droit du sol, la naturalisation, le mariage ou la possession d’état. La nationalité française peut être obtenue : par attribution c'est-à-dire de façon automatique, dès la naissance ou au moment de la majorité ;
- Qui est citoyen ? | vie-publique.fr
Tous les habitants de la France sont-ils des citoyens...
- Qui est citoyen ? | vie-publique.fr
6 févr. 2024 · Comment devient-on citoyen français ? La détention de la nationalité française est une condition indispensable pour être un citoyen français. Droit du sang, droit du sol, naturalisation... Il existe plusieurs manières pour accéder à la nationalité française.
- Vue d’ensemble
- Qui peut m'aider ?
- Questions ? Réponses !
Comment obtenir la nationalité française ?
Vérifié le 21 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Il y a 2 principales manières d'obtenir la nationalité française : la
vous concerne si vous êtes
ou si vous avez un
lien de parenté avec une personne française
Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné (e) dans vos démarches ?
Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ?
Dans quels cas un enfant est-il Français ?
Tous les habitants de la France sont-ils des citoyens français ? Qu'est-ce que la citoyenneté néo-calédonienne ? Comment devient-on citoyen français ? Quels sont les droits des étrangers ? Peut-on perdre sa citoyenneté ?
8 déc. 2011 · Depuis la loi de 2011 relative à l’immigration, l’intégration et la nationalité, il faut également fournir un diplôme ou une attestation prouvant son niveau de français. La loi précise que le niveau de français doit correspondre à celui d’un élève en classe de troisième.
Comment devient-on Français ? La France est le pays européen qui a ouvert le plus tôt la nationalité aux étrangers et ce dès la seconde moitié du XIXe siècle. La nationalité y était alors régie par le droit du sang, introduit par le Code civil de 1804 et fondé sur la filiation.
Fondée sur ces valeurs, la citoyenneté française se traduit par un statut du citoyen défini par les cadres juridiques régissant la nationalité, les élections, la sécurité nationale ou encore le droit pénal.
Préparez vos examens gratuitement avec Lumni. Faites la découverte de nos cours interactifs pour apprendre en s'amusant