Résultats de recherche
1 juil. 2016 · Titre II : INSTITUTIONS DE LA CONSOMMATION (Articles D821-1 à D825-4) Chapitre Ier : Conseil national de la consommation (Articles D821-1 à D821-17) Section 1 : Missions et attributions (Articles D821-1 à D821-4)
Ce code ne contient que du droit positif français, les articles et éléments abrogés ne sont pas inclus. Il est recalculé au fur et à mesure des mises à jour. Pensez à actualiser votre copie régulièrement à partir de codes.droit.org. Ces codes ont pour objectif de démontrer l’utilité de l’ouverture des données publiques
22 mai 2015 · Version en vigueur au 22 mai 2015. Tout replier. Replier Partie législative (Articles préliminaire à L562-1) Replier Livre Ier : Information des consommateurs et formation des contrats (Articles L111-1 à L142-1) Chapitre Ier : Obligation générale d'information précontractuelle (Articles L111-1 à L111-7) Article L111-1.
Toute la jurisprudence, les commentaires de professionnels, les questions parlementaires sur les articles du Code de la consommation.
CODE DE LA CONSOMMATION. Version à venir au 1 juillet 2016. Nouvelle numérotation des articles. Partie législative nouvelle (Article liminaire) Livre Ier : INFORMATION DES CONSOMMATEURS ET PRATIQUES COMMERCIALES . Titre Ier : INFORMATION DES CONSOMMATEURS .
tières. Cet outil pratique apporte des réponses à ceux qui veulent satisfaire les exigences des consommateurs, qui souhaitent connaître les instances mises à leur service, mais aussi répondre à la curiosité de chacun sur les organisations qui constituent une force économique, sociale et culturelle au service des conso. 1 EDITION 2021.
1 avr. 2018 · LégiSocial vous propose de consulter et de télécharger le code de la consommation LégiSocial 2024 en PDF et avec une analyse comparative à chaque changement de version.
14 juin 2016 · Tableau synthétique des principales mesures de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (loi Hamon)
En plus des informations prévues par l’article 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, les professionnels fournir au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations prévues par l’article L.221-5 du Code de la consommation, parmi lesquelles, les informations
3 oct. 2021 · Titre II : ACTIONS EN JUSTICE DES ASSOCIATIONS DE DÉFENSE DES CONSOMMATEURS (Articles R622-1 à R623-33) Chapitre Ier : Actions exercées dans l'intérêt collectif des consommateurs. Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
