Yahoo France Recherche Web

Résultats de recherche

1. Recherches associées

   vente voiture occasion chez professionnel

   documents nécessaire achat voiture occasion

   garantie obligatoire garage voiture occasion

   vendre véhicule occasion service public

   garantie obligatoire véhicule occasion

   formalités achat véhicule occasion

   obligation du vendeur véhicule occasion

   vente voiture occasion par professionnel

   vente véhicule d'occasion

1. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsVendre ou donner son véhicule | Service-Public.fr

   www.service-public.fr › particuliers › vosdroits

   • En cache

   27 oct. 2023 · Le jour de la vente de votre véhicule, vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°15776 avec l'acheteur. Il s'agit du document obligatoire de vente de votre véhicule. Il est fait en 2...

   • Certificat De Cession D'un Véhicule D'occasion

     Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le...

   • Démarche En Ligne

     Déclarer la vente ou le don de son véhicule (Démarche en...

   • Non-Gage Et Non-Opposition

     La présence d'un gage n'empêche pas la vente du véhicule....

   • Carte grise

     Demander le certificat de situation administrative d'un...

   • HistoVec

     Le site internet HistoVec permet au vendeur de partager...

   • Peut-on Vendre Ou Acheter UN Véhicule Non Roulant

     La vente d'un véhicule ne pouvant plus rouler (ou de ses...

   • Contrôle technique

     Les règles du contrôle technique varient selon la catégorie...

   • Obligatoire ou dispense

     Le contrôle technique est obligatoire pour la plupart des...

2. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsCertificat de cession d'un véhicule d'occasion (Formulaire ...

   www.service-public.fr › particuliers › vosdroits

   • En cache

   • Vue d’ensemble
   • Pour toute explication, consulter les fiches pratiques
   • J'ai réalisé une démarche administrative

   Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis être signé par les 2 parties,

   même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre gratuit).

   S'il y a plusieurs cotitulaires, ou co-héritiers chacun doit le signer.

   Le vendeur conserve l'exemplaire n°1 et remet l'exemplaire n°2 au nouveau propriétaire avec les autres éléments nécessaires à la vente.

   Voir la liste complète sur service-public.fr

   Comment obtenir une carte grise véhicule de collection ?

   Épave : que devient la voiture gravement accidentée ?

   Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?

   Besoin d'aide ? Un problème ?

   Voir la liste complète sur service-public.fr

   Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

   Voir la liste complète sur service-public.fr

3. immatriculation.ants.gouv.fr › demarches-en-ligneANTS - Vendre ou donner votre véhicule - Immatriculation

   immatriculation.ants.gouv.fr › demarches-en-ligne

   • En cache

   Sur l'ANTS, vous pouvez déclarer la cession de votre véhicule en ligne en 10 minutes. Il vous suffit de fournir le numéro d'immatriculation, la date de la carte grise, le code confidentiel et le certificat de situation administrative détaillé.

4. Vidéos

   • 9:52

     youtube.com

     Déclarer la vente d'un vehicule | Comment déclarer la cession d'un véhicule d'occasion 🚘📑[ ANTS ]

     29 oct. 2021

     72.4K vues

   • 1:29

     youtube.com

     Quelles sont les formalités pour acheter une voiture d’occasion ?

     23 juil. 2021

     5.9K vues

   • 6:28

     legalplace.fr

     Certificat de cession véhicule d'occasion : Formulaire Cerfa

     22 janv. 2020

   Tout afficher

5. www.formulaires.service-public.fr › gf › cerfa_15776CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION cerfa N° 15776 ...

   www.formulaires.service-public.fr › gf › cerfa_15776

   Téléchargez le formulaire cerfa N° 15776*02 pour céder ou acquérir un véhicule d'occasion. Remplissez les informations sur le véhicule, les propriétaires et les certificats nécessaires.

6. www.legalplace.fr › guides › papiers-formalitesPapiers et documents à fournir pour vendre sa voiture

   www.legalplace.fr › guides › papiers-formalites

   • En cache

   7 juin 2022 · Pour vendre ou donner un véhicule, il faut déclarer la cession en ligne sur le site de l'ANTS et fournir des documents à l'acheteur. Découvrez les conditions, les documents et les démarches à suivre pour vendre sa voiture.

   • Auteur: Samuel Goldstein

7. www.lacentrale.fr › documents-vente-voitureUn guide complet des documents pour la vente de votre ...

   www.lacentrale.fr › documents-vente-voiture

   • En cache

   22 avr. 2024 · Afin de vendre votre voiture, vous devez obligatoirement fournir à l’acquéreur un certificat de situation administrative. Auparavant appelé certificat de non-gage, le certificat de situation administrative s’obtient sur le site de l’ Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) lors de votre déclaration de cession.

8. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsDéclarer la vente ou le don de son véhicule (Démarche en ...

   www.service-public.fr › particuliers › vosdroits

   • En cache

   Déclarer la vente ou le don de son véhicule (Démarche en ligne) Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Vous devez vous identifier via France Connect. Accéder à la démarche en ligne.