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RÉFORME DES RETRAITES : CE QUI CHANGE À PARTIR DU 1ER SEPTEMBRE 2023. Recul progressif de l'âge de départ. L’âge légal de départ à la retraite passe progressivement de 62 à 64 ans et l’augmentation de la durée d’assurance issue de la réforme Touraine pour partir sans décote accélère.
- La réforme des retraites de 2023 - Ministère du travail, de ...
La réforme actera l’extinction des principaux régimes...
- Réforme des retraites : ce qui change à partir du 1er ...
Plusieurs décrets liés à la réforme de notre système de...
- La réforme des retraites de 2023 - Ministère du travail, de ...
La réforme actera l’extinction des principaux régimes spéciaux de retraite. Les nouveaux embauchés à la RATP, dans la branche industries électriques et gazières (EDF, etc.), à la Banque de France, les clercs de notaires et les membres du CESE seront affiliés au régime général pour la retraite.
- Projet de loi et exposé des motifs: (PDF, 1,4 Mo).
- Rapport sur les objectifs et les effets du projet de réforme des retraites: (PDF, 2,9 Mo).
- Communiqué de presse du Conseil des ministres du 23 janvier 2023 Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et le ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, ont présenté un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.
- Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale à l'issue du délai de vingt jours mentionné au deuxième alinéa de l'article 47-1 de la Constitution le 17 février 2023.
5 juin 2023 · Consultez la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 qui prévoit un recul de l'âge légal de départ à 64 ans d'ici 2030, une durée de cotisation portée à 43 ans dès 2027, etc. Accédez au texte intégral de la loi et aux décrets d'application.
- Suppression de quatre régimes spéciaux. Les quatre régimes spéciaux supprimés sont ceux de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), des industries électriques et gazières (IEG), des clercs et employés de notaires (CRPCEN) et de la Banque de France.
- Revalorisation des pensions minimales. La pension minimale est revalorisée jusqu’à 100 euros brut par mois pour les personnes prenant leur retraite à partir du 1 septembre 2023.
- Élargissement du dispositif de retraite progressive. L’accès à la retraite progressive est élargi : jusqu’à présent réservé uniquement aux salariés, aux artisans et aux commerçants, le dispositif est étendu à partir du 1 septembre 2023 aux fonctionnaires, aux professionnels libéraux et aux avocats.
- De nouveaux droits liés au cumul emploi-retraite. Le cumul emploi-retraite permet à une personne retraitée d'exercer une activité professionnelle et de percevoir à la fois ses revenus professionnels et sa pension de retraite.
Plusieurs décrets liés à la réforme de notre système de retraite ont été publiés au cours de l’été 2023. Âge de départ, retraite minimale, départs anticipés, prévention de l’usure professionnelle… Découvrez ce qui change à partir du 1er septembre 2023.
–Enfin, la réforme des retraites sur l’année 2023 serait l’unique source d’écart entre la prévision sous-jacente au présent PLFRSS et celle de la loi de finances pour 2023 du 30 décembre 2022.
