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7 juin 2023 · Alors que les tarifs de vente de gaz réglementés prennent fin à partir du 1 er juillet 2023, la Commission de régulation de l'énergie a publié un prix « repère » pour aider les ...
12 juin 2020 · Cette loi prévoit la fin de la commercialisation des tarifs réglementés de vente du gaz naturel. Depuis novembre 2019 (1), il n'est plus possible de souscrire un contrat de gaz au tarif réglementé. Les réponses aux principales questions que vous pouvez vous poser sur les conséquences de la suppression du tarif réglementé du gaz.
22 avr. 2023 · La fin du tarif réglementé du gaz, programmée pour le 1 er juillet 2023, bouscule sérieusement le marché. Pour limiter son impact, la Commission de régulation de l’énergie a été chargée d’établir un tarif de référence.
- Élisabeth Chesnais
8 mai 2023 · Au 30 juin, ce sera la fin des tarifs réglementés de vente du gaz. Les consommateurs concernés basculeront sur une offre de leur fournisseur historique, principalement Engie.
- Adrien Pécout
Afin de protéger les Français de la hausse sans précédent des prix du gaz naturel, le Gouvernement a institué un bouclier tarifaire dès fin 2021. Le Gouvernement a gelé les tarifs réglementés de vente du gaz naturel (TRVg) à leur niveau toutes taxes comprises (TTC) d’octobre 2021 du 1 er novembre 2021 au 30 juin 2022.
1 juil. 2023 · Dernière étape de la mise en concurrence des opérateurs du marché du gaz, les tarifs réglementés disparaissent pour les particuliers à compter du 1ᵉʳ juillet.
2 nov. 2022 · En bref. Au 1er juillet 2023, le tarif réglementé du gaz naturel disparaîtra. Cette décision fait suite à l’entrée en vigueur de la Loi Énergie Climat, qui a acté la suppression de ce tarif que seuls ENGIE, le fournisseur historique de gaz, et certains distributeurs locaux peuvent appliquer.
