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  1. Le régime constitutionnel du Royaume est fondé sur la séparation, l’équilibre et la collaboration des pouvoirs, ainsi que sur la démocratie citoyenne et participative, et les principes de bonne gouvernance et de la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes.

  2. La Constitution, un acquis vers l'instauration d'une société fondée sur la gestion des différences dans le cadre des valeurs de la citoyenneté; Le dialogue national avec la société civile vise la construction d'un partenariat élargi pour la gestion de la chose publique

  3. ccess to water and to a healthy e. to lasting [durable] development.Article 32The family, founded on the legal ties of marr. age, is the basic unit [cellule] of society.The State works to guarantee, by the law, the protection of the family under the juridical, social and economic plans, in a manner to guarantee i.

  4. CONSTITUTION. Vendredi juin 2011. « Fidèle à son choix irréversible de construire un Etat de droit démocratique, le Royaume du Maroc poursuit résolument le processus de consolidation et de renforcement des institutions d’un Etat moderne, ayant pour fondements les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance ...

  5. Télécharger. Commission consultative de révision de la Constitution. Constitution marocaine de 2011. 2011. TABLE DES MATIÈRES. (ne fait pas partie de l’ouvrage original) Préambule. 2. Titre premier : Dispositions générales. 2. Titre II : Libertés et droits fondamentaux. 5. Titre III : De la Royauté. 8. Titre IV : Du pouvoir législatif. 11.

  6. The Constitution guarantees to the parliamentary opposition a status conferring on it the rights that will permit it to appropriately accomplish the missions that accrue to it in the parliamentary work and political life.

  7. Ce document est une traduction française officielle du projet de constitution de 2011. Le texte a été approuvé par référendum populaire en juin 2011. Maroc Constitution (2011).pdf — PDF document, 1177Kb.

  8. Constitution du Maroc de 2011 - Right of Assembly Homepage

  9. www.sgg.gov.ma › Portals › 02167,787,21

    /$ &2167,787,21 6(5,(© '2&80(17$7,21 -85,',48( 0$52&$,1( ª 5r\dxph gx 0durf 6hfupwduldw *pqpudo gx *rxyhuqhphqw 'luhfwlrq gh o·,psulphulh 2iilflhooh

  10. 29 mars 2022 · English: The 2011 Moroccan Constitution in French, as promulgated by the Dahir 1-11-91