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Arrêté du 22 juillet 2021 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d'une activité - Légifrance. Accueil.
23 févr. 2024 · même si votre titre de conduite au format cartonné n'est désormais valable que jusqu'au 19 janvier 2033, son remplacement consiste en une simple démarche administrative de changement de...
rattachement (RAD), que vous connaîtrez dès la phase d’a-justement du mois de juillet, même si celui-ci ne préjuge pas de votre futur établissement d’exercice. Si vous êtes déjà affecté. dans une ZR et que vous souhaitez changer de RAD, vous en avez la possibilité.
Date limite de demande changement de RAD (établissement de rattachement) pour les TZR : 29 mai midi. Validation en interne du projet de mouvement le 6 juin. Affichage et communication des résultats du mouvement le 7 juin. TZR : saisie des vœux préférentiels du 14 au 21 juin.
2 - Le Rattachement Administratif (RAD) Le rattachement est pérenne. Une demande peut être faite chaque année par le TZR pour changer d'établi ssement de rattachement. Les RAD sont attribués lors du mouvement intra-académique et en fonction des différen ts pôles
Le montant de l’ISSR est fonction de la distance entre l’établissement de rattachement (RAD) et celui où s’effectue le remplacement. L’ISSR est versée dès le 1er jour de remplacement et elle correspond aux jours de présence effective dans l’établissement. Taux de l’ISSR en vigueur au 01/01/2022.
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