Résultats de recherche
1 janv. 2024 · Le dirigeant nommé en remplacement doit publier le changement de dirigeant, retranscrit dans le procès-verbal de l'assemblée, dans un support d'annonces légales dans le délai d'1 mois....
9 juil. 2009 · Il est toutefois possible pour le TZR de faire une demande de changement de RAD, que l'administration peut accepter ou refuser en fonction de ses besoins. Mais en aucun cas l'administration ne peut changer de RAD un TZR d'une année sur l'autre comme cela se pratiquait il y a peu.
Les démarches à accomplir avant modification du dossier. Tenir une assemblée d'associés nommant le nouveau président. Publier un avis de modification dans un journal d’annonces légales. Si vous exercez une activité réglementée : veillez à procéder à une modification de votre agrément ou autorisation auprès de l’organisme l’ayant délivré.
1 mars 2023 · Les statuts ont vocation à organiser le fonctionnement de la société en définissant l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les associés et à l'égard des tiers. Ils sont rédigés...
1 janv. 2024 · Le changement de forme juridique, retranscrit dans le procès-verbal de l'assemblée, doit être publié dans un support d'annonces légales dans un délai d'1 mois. Cette publication permet d'informer...
24 janv. 2024 · Pour le changement de dirigeant de SARL ou d’EURL, le modèle d’annonce légale comprend : La dénomination de la société ; Le montant du capital ; L’adresse du siège social ; Le numéro Siren ; La date de la décision de l’assemblée générale ordinaire (pour la SARL) ou de l’associé unique (pour l’ EURL ) ; Les coordonnées du nouveau gérant ;
13 oct. 2020 · Pour changer le siège social d’une société, les démarches et les formalités suivantes sont nécessaires : décider le changement de siège social, mettre à jour les statuts, publier la modification au journal d’annonces légales et demander une inscription modificative au registre du commerce et des sociétés.
