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28 mai 2024 · Un professionnel établi en France qui achète un bien dans un autre pays de l'Union européenne effectue une acquisition intracommunautaire (AIC). L'acquisition intracommunautaire est soumise à...
Ce site web vous permet de vérifier la validité des numéros TVA des entreprises européennes pour les livraisons intracommunautaires. Il vous donne aussi des informations sur les structures, les formats et les taux de TVA des pays de l'UE.
PaysFormatNombre De CaractèresAllemagneDE 9999999999 chiffresAutricheAT U99999999La lettre U + 8 chiffresBelgiqueBE 0999999999le chiffre 0 et alors 9 chiffresBulgarieBG 9999999999 ou 10 chiffres10 mars 2023 · Nomenclature des numéros de TVA européens, code pays et structure des différents formats de numéros de TVA au sein d’un pays.
PaysPréfixe Du Code PaysStructure Du Numéro De TvaFormat Du Code TvaAllemagneDEDE999999999Code Pays + 1 bloc de 9 chiffresAutricheATUATU99999999Code Pays + 1 bloc de 9 caractèresBelgiqueBEBE0999.999.999Code Pays + 10 chiffresBulgarieBGBG999999999 ou BG9999999999Code Pays + 1 bloc de 9 ou 10 chiffres- May 9, 2024
- May 9, 2020
7 févr. 2023 · Le numéro de TVA intracommunautaire est un numéro d’identification individuel attribué aux entreprises assujetties à la TVA et domiciliées au sein de l’Union européenne. Il permet de faciliter et de garantir les transactions commerciales entre entreprises de l’Union européenne.
Ce document explique les règles d'imposition à la TVA selon le lieu d'imposition, le statut de l'acheteur et la nature de l'opération. Il présente les termes clés, les déclarations à faire et les régimes applicables aux acquisitions et livraisons intracommunautaires.
29 août 2023 · La TVA intracommunautaire concerne les opérations commerciales entre des sociétés de l’Union européenne. Découvrez ses caractéristiques, ses exceptions, ses obligations et ses modalités de comptabilisation.