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Un numéro de TVA à trouver ou à vérifier ? Entrez le SIRET ou le nom de l'entreprise et Validez !
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Ce site vous permet de trouver le numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise française avec son numéro SIREN à 9 chiffres ou son SIRET à 14 chiffres. Il explique aussi la composition, l'utilité et l'obtention de ce numéro fiscale obligatoire pour les transactions commerciales entre pays de l'UE.
- Vue d’ensemble
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Vérifié le 14 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Toute entreprise soumise à la TVA au sein de l'Union européenne (UE) possède un numéro d'identification fiscal individuel. Il est délivré par le service des impôts du pays dans lequel elle est domiciliée. L'entreprise doit faire figurer ce numéro sur ses documents commerciaux (facture, devis, etc.) et sur ses documents administratifs (déclaration de TVA, etc.).
Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné (e) dans vos démarches ?
Ce site vous permet de vérifier gratuitement la validité d'un numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise française ou européenne. Il vous explique aussi comment obtenir un numéro de TVA intracommunautaire et comment la facturer.
Pour trouver le numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise, cliquer sur "Accéder au service" puis rechercher une entreprise, il est indiquée sur la fiche d'identité de celle-ci. Vous avez ensuite la possibilité de vérifier la validité de ce numéro sur le site officiel de la Commission européenne (système automatisé d'échange ...
9 févr. 2022 · Ce site vous explique comment obtenir ou retrouver votre numéro de TVA intracommunautaire, qui est obligatoire pour les transactions commerciales en UE. Il vous montre aussi comment vérifier la validité d'un numéro de TVA d'un partenaire européen.
Obtenez, vérifiez et validez le numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise française en un clic. Entrez le numéro SIREN / SIRET, le nom ou le numéro de TVA intra et consultez la liste des départements français.
Il est possible de vérifier le numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise. Cela peut notamment être utile pour les entreprises ayant des relations commerciales avec des clients ou fournisseurs de l'UE afin d'éviter les fraudes et les escroqueries.
