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Numéro de TVA intracommunautaire GRATUIT. Obtenir, Vérifier, Valider gratuitement et en un clic le numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise. Entrez le numéro SIREN / SIRET, le NOM: ou le numéro de TVA intra à valider: Remboursement de la TVA etrangere dans l'Union europeenne.
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Le numéro de TVA trouvé pour cette entreprise (FR 64...
- 976-Mayotte
Numéro TVA Gratuit: Sociétés du département 97 : N° TVA...
- 16-Charente
Numéro TVA Gratuit: Sociétés du département 16 : N° TVA...
- 58-Nievre
Numéro TVA Gratuit: Sociétés du département 58 : N° TVA...
- 94-Val-de-Marne
Numéro TVA Gratuit: Sociétés du département 94 : N° TVA...
- 04-Alpes-de-Haute-Provence
Numéro TVA Gratuit: Sociétés du département 04 : N° TVA...
- 28-Eure-et-Loir
TVA intracommunautaire - GRATUIT : Obtenir, Vérifier,...
- 22-Cotes-d'Armor
Numéro TVA Gratuit: Sociétés du département 22 : N° TVA...
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Système automatisé d'information sur la TVA (VIES) permettant aux entreprises d'obtenir la confirmation du numéro de TVA intracommunautaire d'un partenaire commercial à l'intérieur de...
Exemple de numéro de TVA intracommunautaire français : FR 40 123456824 [FR + code clé (40) + numéro SIREN (123456824)] Comment calculer le numéro de TVA intracommunautaire ? Calculer le n° de TVA intracommunautaire nécessite de trouver la clé TVA à partir du SIREN : Clé TVA = [12 + 3 × (SIREN modulo 97)] modulo 97
En France, le service des impôts des entreprises (SIE) transmet automatiquement et gratuitement le numéro de TVA intracommunautaire à l'entreprise lors de son immatriculation. Ce numéro doit figurer sur ses factures, ses déclarations d'échanges de biens et ses déclarations de TVA.
- Vue d’ensemble
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Vérifié le 14 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Toute entreprise soumise à la TVA au sein de l'Union européenne (UE) possède un numéro d'identification fiscal individuel. Il est délivré par le service des impôts du pays dans lequel elle est domiciliée. L'entreprise doit faire figurer ce numéro sur ses documents commerciaux (facture, devis, etc.) et sur ses documents administratifs (déclaration de TVA, etc.).
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Obtenir le numéro de TVA intracommunautaire gratuitement ? L’obtention du numéro de TVA intracommunautaire est gratuit , et peut s’effectuer en ligne. Vous pouvez utiliser le calculateur ci-dessus en indiquant votre numéro de SIRET ou votre numéro SIREN (numéro à 9 chiffres indiqué sur votre Kbis ).
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