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14 mai 2024 · Quel est mon numéro de TVA? Le numéro TVA est composé du numéro IDE et du complément «TVA» – le numéro TVA a ainsi le format: CHE-123.456.789 TVA. Le compément peut se faire également en langue italienne (IVA) ou allemande (MWST). Par contre, l’abréviation anglaise (VAT) n’est pas autorisée.
- Taxe Sur La Valeur Ajoutée
Vous trouvez ici tout ce qui concerne la TVA: décompte en...
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4 juin 2024 · Les marchandises sont facturées HT dès lors que notre vendeur français a bien reçu le numéro de TVA intra-communautaire de son client européen. Dans le cas contraire, les règles fiscales s’inversent et les marchandises seront obligatoirement facturées TTC.
22 mai 2024 · Pour obtenir un numéro de TVA en Suisse, il convient de s’inscrire sur le site de l’Administration fédérale des contributions ou AFC. Celle-ci vous attribuera un numéro d’identification des entreprises (IDE). Le numéro de TVA en Suisse est composé du numéro IDE suivi de la mention TVA.
Tout savoir sur la réglementation TVA en Suisse : taux de TVA, immatriculation d'un numéro de TVA intracommunautaire, déclarations et récupération de TVA...
- Demande d'informations complémentaires
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- Inexactitudes Possibles
- Informations supplémentaires
Si vous ne trouvez pas l'information dans le système VIES, il est préférable que vous demandiez des informations complémentaires à vos autorités nationales. Elles devraient permettre de déterminer: 1. la validitédu numéro de TVA; 2. l'existence éventuelle d'un nom et d'une adresseassociés à ce numéro. Les moyens de contacter les autorités nationale...
Le système n'est parfois pas disponible en raison des mises à jour des bases de données nationales. La Commission veille avec les États membres à maintenir les délais d'indisponibilité aussi courts que possible. Si vous recevez un message d'erreur, attendez quelques minutes, puis essayez à nouveau, ou essayez à un autre moment de la journée.
La Commission européenne ne peut être tenue responsable de l'exactitude des informations figurant sur le site du système VIES, car elles proviennent de bases de données nationales, sur lesquelles elle n'exerce aucun contrôle. La Commission européenne ne peut pas vérifier, corriger, ajouter ou supprimer des numéros d'immatriculation TVA nationaux.
Il est conseillé de conserver une trace de votre validation, en cas de contrôle fiscal. Consultez la FAQOuvrir en tant que lien externe pour en savoir plus sur le système VIES. Clause de non-responsabilitéOuvrir en tant que lien externe concernant la validation des numéros d'identification TVA avec le VIES.
Vous trouvez ici tout ce qui concerne la TVA: décompte en ligne, formulaires, numéro de TVA, inscription et radiation, prolongations de délais et principes de base de l’assujettissement à la TVA (informations spécialisées TVA).
28 juin 2023 · Le numéro de TVA est un identifiant unique attribué par l’Administration fédérale des contributions (AFC) en Suisse. Il permet de vous identifier en tant que redevable de la TVA et facilite les échanges avec les autorités fiscales.
