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28 mai 2024 · L'imposition à la TVA du commerce de biens entre deux pays de l'Union européenne dépend du régime d'imposition à la TVA de l'entreprise et de l'identité de son client (particulier ou...
4 juin 2024 · Cette opération se traduit par des écritures où le montant de l'achat et la TVA sont comptabilisés séparément. Par exemple, un achat de 100 euros HT avec une TVA de 19,60 euros serait inscrit ainsi : 100 euros pour le compte fournisseur, et 19,60 euros pour la TVA collectée et déductible.
20 sept. 2022 · Pour effectuer une importation et collecter la TVA, vous devez obligatoirement avoir un numéro de TVA intracommunautaire. Si vous n'en avez pas, vous devez faire une demande auprès du service...
6 mars 2023 · Le système de TVA en Suisse est différent selon qu'il s'agisse d'un produit ou d'une prestation de service, et que la vente soit à une entreprise ou un particulier. En effet, selon les cas, il faudra appliquer une TVA suisse ou une TVA française. Voyons quelles sont ces situations distinctes.
Tout savoir sur la réglementation TVA en Suisse : taux de TVA, immatriculation d'un numéro de TVA intracommunautaire, déclarations et récupération de TVA...
Dans le cadre des échanges entre pays européens (dits acquisitions intracommunautaires), les règles d'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dépendent du lieu d'imposition dont la détermination varie selon la nature de l'opération et le statut de l'acheteur.
2 août 2023 · Si vous êtes domicilié en Suisse, c’est-à-dire en dehors de l’UE, vous pouvez en principe vous faire rembourser la TVA sur vos achats dans l’UE lorsque vous importez les marchandises si vous faites établir un certificat d’exportation à la douane et si vous avez payé la TVA suisse. Le remboursement de la TVA ne s ...
