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9 janv. 2023 · Que doit comporter votre solde de tout compte ? À quel moment l'employeur doit-il remettre le solde de tout compte ? Que faire si l'employeur fait une erreur ou un oubli ? Nous vous...
27 févr. 2019 · Le solde de tout compte est un document délivré par l’employeur à l’employé dans certaines circonstances. Ainsi, il est émis pour différents motifs : Licenciement avec ou sans préavis; Démission de l’employé ; Fin du contrat de travail; Départ à la retraite, etc.
- Samuel Goldstein
29 juin 2023 · Le solde de tout compte peut parfois être source de litiges employeur-salarié. Délai, versement, contestation... Voici les principales règles à connaitre issues de la loi et de la jurisprudence.
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Le reçu pour solde de tout compte doit être établi quel que soit le type de rupture du contrat (qu'il s'agisse d'un licenciement, d'une démission, d'une fin de CDD ou encore d'une rupture conventionnelle) et peu la nature du contrat (CDI, CDD, temps plein, temps partiel...). Obtenez le guide complet sur les documents de fin de contrats.
Le solde de tout compte est dû indépendamment de la nature ou des motifs de la rupture du contrat de travail. Il est ainsi établi en cas de licenciement, de démission, de rupture conventionnelle, de fin d’un CDD, et de départ à la retraite notamment.
Il y a 5 jours · Solde de tout compte et démission. Le solde de tout compte n’est pas calculé de la même manière selon la nature et le motif de la rupture du contrat de travail. Le droit à l’indemnisation est calculée en fonction des jours de vacances restants ;
30 juin 2023 · Oui, l'employeur doit remettre au salarié un reçu pour solde de tout compte quel que soit le mode de rupture ou la fin du contrat de travail.
Tout savoir concernant la démission d'un salarié : points essentiels à aborder, préavis. Gagnez du temps et téléchargez votre dossier juridique complet : procédure étape par étape
