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Toutes démarches liées à la carte grise sans passer par ANTS & sans attente en préfecture. Service Agréé de Carte Grise En Ligne Facile, Rapide, Sécurisé et Sans Déplacements
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17 juil. 2022 · Cet espace permet de suivre vos démarches en ligne réalisées à partir du site Service-Public.fr, de gérer vos documents administratifs et d'échanger avec les administrations. Lorsqu'une ...
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Vérifié le 11 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous souhaitez consulter un document administratif, par exemple un certificat d'urbanisme ou un dossier scolaire ? Nous vous indiquons comment faire la demande et comment saisir la Cada en cas de refus.
Vérifier le caractère communicable d'un document administratif
Saisir la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)
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Comment consulter les décisions de sa mairie, son département ou sa région ?
Règle du silence vaut accord (SVA) : quelles demandes sont concernées ?
Service Public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d’exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien.
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FranceConnect est la solution de l'État pour faciliter la connexion à vos services et démarches en ligne. Il permet d'accéder à plus de 1400 services en utilisant un compte et un mot de passe que vous possédez déjà.
Services en ligne et formulaires : téléservices, formulaires, simulateurs, modèles de document.
Permet de savoir si vous avez le droit de consulter un document administratif. Par exemple, acte d'état civil, cadastre, jugement de divorce, permis de construire, jugement d'adoption.
