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  1. www.cadastre.gouv.fr › scpc › rechercherPlancadastre.gouv.fr

    Pour effectuer une recherche de plan par adresse, veuillez saisir un ou plusieurs critères. Vous pouvez aussi effectuer une recherche directement par références cadastrales. Cette icône vous invite à visualiser le produit, avec possibilité de faire une édition gratuite format A4 ou A3.

  2. Un plan de situation correspond à un document permettant de connaître la localisation exacte d’un lot de terrain dans une commune. Voici comment l'obtenir.

    • Définition d’un Plan de Situation
    • Les Éléments Indispensables Pour Réaliser Un Plan de Situation
    • Dessiner Un Plan de Situation
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    Le plan de situation est une représentation graphique aérienne de votre parcelle et de son environnement. Il s’agit généralement d’un plan cadastral ou d’un extrait de carte topographique. Le plan de situation permet au service instructeur de localiser votre parcelle sur une commune, mais également les terrains à proximité, le bâti existant et les ...

    La définition du plan de situation étant désormais posée, sachez également que ce document doit être lisible au premier coup d’oeilpar l’instructeur gestionnaire des autorisations d’urbanisme. Si le plan n’est pas précis et parfaitement réalisé, une demande de pièce complémentaire peut être exigée…. Ce qui retarderait alors vos projets de travaux d...

    Il existe des sites sur lesquels vous pouvez éditer des plans de situation. Par exemple, Géoportail (le portail national de la connaissance du territoire mis en oeuvre par l’IGN) et le site cadastre.gouv.fr. Si ces plateformes mises à disposition par les administrations ont l’avantage de donner accès facilement aux informations relatives aux plans ...

    Le plan de situation est un document obligatoire pour demander un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux. Découvrez comment le réaliser avec les conseils d'Algar, service Algar (ex Permettez-moi de construire).

  3. 27 mai 2019 · Le plan de situation d'un terrain est un document obligatoire pour les permis de construire, les déclarations préalables de travaux, les certificats d'urbanisme et les demandes de raccordement au réseau électrique. Il permet de situer le terrain dans sa zone géographique et de respecter les règles d'urbanisme.

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  4. Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de 597975 feuilles de plan aux formats image ou vecteur. Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan.

  5. Le plan de situation est un document graphique qui présente le contexte d'un projet de construction ou d'aménagement. Il indique les limites du terrain, les voies de communication, les bâtiments et les espaces verts. Découvrez comment le réaliser et à quoi il sert.

  6. Ce plan doit obligatoirement être joint à toutes les demandes d’autorisation de construire : DP1 pour une déclaration préalable ou PC1 pour un permis de construire. Voici comment faire correctement un plan de situation grâce aux sites gratuits du cadastre, de ViaMichelin et de Géoportail.

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