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La Polynésie française est compétente dans toutes les matières qui ne sont pas dévolues à l'État ou aux communes par le statut d'autonomie. Retrouvez tous les textes en vigueur en Polynésie française, adoptés par les autorités du Pays, de l'État ou les communes.
La DICP. La Direction des Impôts et des Contributions Publiques est le service public de l’administration polynésienne chargé d’assurer la gestion, le recouvrement et le contrôle des impôts, droits et taxes directs et indirects prévus au code des impôts et perçus au profit de la Polynésie française, des communes et d’organismes ...
LEXPOL est un site qui propose des bases juridiques et des textes consolidés du Journal Officiel de la Polynésie Française. Il s'adresse à tout public intéressé par le droit applicable en Polynésie française et permet une consultation gratuite et en ligne.
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Ce rapport présente les témoignages et les recommandations sur la lisibilité et l'intelligibilité du droit en Polynésie française, un territoire d'outre-mer français. Il propose des solutions pour améliorer la diffusion et la compréhension du droit applicable dans la collectivité.
18 juin 2024 · Journal Officiel 2024 N°68 du 25/06/2024. Arrêté n° 824 CM du 13/06/2024 Arrêté n° 824 CM du 13 juin 2024 portant autorisation d'ouverture de concours relevant de la filière administrative et financière, de la filière technique, de la filière socio-éducative et de la filière de la santé de la fonction publique de la Polynésie ...