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Le droit administratif est constitué de l’ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l’administration. Il constitue la partie la plus importante du droit public. C’est le droit du déséquilibre car il régit essentiellement les rapports entre les personnes publiques et les administrés. Ce décalage entre l ...
Le droit administratif est constitué par l’ensemble des règles, indépendantes et autonomes par rapport au droit privé, qui déterminent l’organisation et le fonctionnement de l’administration.
28 juin 2020 · On peut définir le droit administratif comme l’ensemble des règles juridiques relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’administration publique. L’administration publique c’est l’ensemble des organes chargés d’assurer les missions d’intérêt général qui incombent aux personnes publiques.
24 mars 2023 · Ce guide présente les bases du droit administratif, qui régule les relations entre les personnes privées et l'administration publique. Il explique les principes, les caractéristiques, les branches et les valeurs du droit administratif, ainsi que les types de contentieux et les recours possibles.
Le droit administratif est une branche du droit public qui traite des relations entre les individus et l’État. Il comprend les règles qui régissent les actions et les décisions administratives.
Le droit administratif français regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent les activités de l' administration française ainsi que de certaines activités des personnes privées à qui ont été déléguées des activités publiques. Il s'agit de la principale branche du droit public français.
Par rapport au droit civil ou au droit pénal, le droit administratif est une discipline académique relativement jeune : elle n'est apparue qu'au XIX e siècle, aux temps de l'Empire et de la Restauration.
