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Vous pouvez donner jusqu'à 100 000 € par enfant sans payer de droits de donation. Découvrez les conditions, les modalités et les limites de cette exonération, ainsi que les cas de cumul avec d'autres abattements.
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aux enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants ; ou à...
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Si le montant de la donation en ligne directe (aux parents,...
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12 mai 2023 · Les droits de donation sont des impôts à payer sur les donations d'un proche. Ils varient selon le degré de parenté et sont abattus selon les cas. Les dons familiaux de somme d'argent sont exonérés jusqu'à 31 865 €.
- Vue d’ensemble
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Vérifié le 10 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous avez reçu une donation d'un proche et vous voulez connaître le montant des droits fiscaux à payer ?
Pour calculer cet impôt, il faut d'abord prendre en compte la valeur de la donation, puis déduire le montant des éventuels abattements.
Il faut ensuite appliquer un barème qui dépend de votre lien de parenté avec le donateur. Vous pouvez bénéficier, dans certains cas, d'une réduction.
Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné (e) dans vos démarches ?
Quels sont les droits à payer sur une donation selon le lien avec le donateur ?
Quelles sont les démarches fiscales à faire pour un don manuel ?
Quelles sont les démarches fiscales pour une donation de bien immobilier ?
Qu'est-ce que le rapport fiscal dans une succession ?
Ce site vous explique comment estimer le montant des droits fiscaux à payer sur une donation selon votre lien avec le donateur. Il vous indique aussi les démarches à suivre et les services en ligne disponibles.
26 oct. 2021 · Il est évidemment toujours possible de donner plus de 100.000 € à chacun des enfants. Au-delà de ce seuil s’appliqueront des droits de mutation à titre gratuit progressifs dont la moyenne constatée, compte tenu des seuils en vigueur, se situe à environ 20 % de la valeur des biens donnés.
1 janv. 2024 · Des exonérations existent, en particulier pour certains dons familiaux. Nous vous indiquons les informations à connaître. Tout déplier. Faut-il payer des droits fiscaux en cas de don d'une...
Vous pouvez faire une donation à vos enfants de sommes d'argent ou de biens meubles sans payer de droits si vous respectez certaines conditions. Découvrez les règles, les exonérations et les formulaires pour déclarer vos donations.
Les dons de sommes d'argent entre membres d'une même famille peuvent bénéficier d'un abattement et d'une exonération selon le lien de parenté. Le montant maximum de l'exonération est de 31 865 € et le don doit être déclaré à l'administration fiscale.
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