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Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est l’assemblée délibérante dont le fonctionnement et les attributions sont définis dans la loi organique statutaire n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, qui est la traduction juridique des orientations de l’Accord de Nouméa. À ce titre, il a pour vocation de voter le ...
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Les actualités - Accueil - Congrès de la Nouvelle-Calédonie
- L’agenda
En application des dispositions de l’article 35 du règlement...
- Les élus
Le congrès comprend 54 membres qui portent le titre de «...
- L’assemblée
L’assemblée. Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est...
- Histoire
Présentation. Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est...
- Le Conseil Général
La Nouvelle-Calédonie devient française avec la prise de...
- L’exécutif
Troisième Conseil de Gouvernement. Élection du 18 juin 1959....
- La composition
1957 – Décret n° 57-811 du 22 juillet 1957 pris en...
- Les actualités
En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, et suite à la demande formulée par le gouvernement par arrêté n° 2024-1069/GNC du 29 mai 2024 déposé sur le bureau du congrès le jeudi 30 mai 2024, la commission permanente se réunira le vendredi 07 juin 2024 à 9 heures dans l’hémicycle
Le congrès comprend 54 membres qui portent le titre de « Conseillers de la Nouvelle-Calédonie ». Il est formé de la réunion d’une partie des membres des assemblées de chaque province : 7 membres sont issus de l’assemblée de la province des Iles Loyauté, sur les 14 élus que compte cette assemblée.
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est l’assemblée délibérante dont le fonctionnement et les attributions sont définis dans la loi organique statutaire n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à...
Séance publique du jeudi 20 juin 2024 - 9h1.8K vues- Commission permanente du vendredi 14 juin 2024 - 9h990 vues
- Commission permanente du vendredi 7 juin 2024 - 9h1.7K vues
- Séance publique du lundi 13 mai 2024 - 9h4 vues
- Séance publique du lundi 13 mai 2024 - 9h début (Premiere heure)8K vues
- Séance publique du mardi 7 mai 2024 - 9h
- Séance publique du vendredi 3 mai 2024-8h30
- Séance publique du jeudi 2 mai 2024
- Séance Publique du Jeudi 18 Avril 2024 - 9h
- Séance Publique du Jeudi 18 Avril 2024 - 9h
Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est l'assemblée délibérante faisant fonction de parlement local au « monocamérisme partiel » — ou encore de sa chambre basse, la chambre haute pouvant être assimilée au Sénat coutumier — de la Nouvelle-Calédonie, collectivité d’outre-mer sui generis de la République française ...
Le Congrès est l’organe qui détient le pouvoir législatif en Nouvelle-Calédonie. Il est composé de 54 conseillers élus pour cinq ans par les trois assemblées de province et contrôle le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est l’assemblée délibérante dont le fonctionnement et les attributions sont définis dans la loi organique statutaire n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, qui est la traduction juridique des orientations de l’accord de Nouméa.
