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25 mars 2024 · Qu’est-ce que la compliance ? Le terme de compliance se traduit en français par conformité, sans que cette traduction ne permette de saisir totalement les contours de cette notion, à la base utilisée dans le droit des affaires dans les pays de common law.
Définir la compliance n’est pas simple. Le mot compliance lui-même ne fait pas l’objet d’un consensus. En français, on emploie alternativement les termes compliance et conformité, avec, il est vrai, une préférence pour le premier terme.
4 déc. 2019 · La compliance regroupe l’ensemble des processus destinés à assurer qu’une entreprise, ses dirigeants et ses salariés respectent les normes juridiques et éthiques applicables.
La compliance rentre dans la définition de l'interventionnisme de l'État de droit afin que les règles économiques, notamment celles relatives à la concurrence, soient respectées. Elle intègre la notion de conformité vu que la conformité est la compliance aux règles légales.
16 oct. 2023 · La compliance est un processus devenu incontournable pour les entreprises, tant pour garantir leur conformité aux lois que leur respect des normes éthiques.
Qu’est-ce que la conformité ? De façon générale, la conformité (aussi appelée compliance) consiste pour les entreprises à déployer des procédures préventives lui permettant d’éviter de s’exposer à des risques liés au non-respect de la réglementation.
La compliance en 2025 : enjeux et évolutions Présentation des résultats de l’enquête menée par Deloitte France Deloitte a lancé un questionnaire auprès d’un panel de Directions de la conformité, dans le but d’avoir une vision plus claire sur la maturité de la fonction et de son évolution à 5 ans.
13 mai 2022 · L’importance croissante des enjeux liés à la conformité est à l’origine de la montée en puissance et de la professionnalisation de la fonction compliance au sein des entreprises françaises. Le point sur l’impact de cette évolution pour les juristes et sur les tendances qui se dessinent aujourd’hui.
12 sept. 2023 · Définition: compliance. Le terme de « compliance » désigne l’ensemble des mesures visant à garantir une conduite éthique et juridiquement respectueuse d’une entreprise, de tous ses organes exécutifs et de tous ses employés en ce qui concerne la conformité règlementaire : interdictions légales et internes à l’entreprise.
Compliance : Le terme de compliance, ou de « conformité », fait référence à l'ensemble des processus mis en œuvre au sein d'une structure pour assurer le respect des règles, des normes ou de l'éthique qui s'imposent à celle-ci et prévenir l'ensemble des risques auxquels elle s'expose en cas de non-respect.
