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  1. legilux.public.lu › eli › etatJournal officiel du Grand-Duché de Luxembourg - Legilux

    16 sept. 2021 · Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg - Legilux. Journal officiel. du Grand-Duché de Luxembourg. Accueil. Mémorial A. Mémorial B. Mémorial C. Traités. Projets.

    • Legilux

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  2. legilux.public.lu › eli › etatLegilux

    1 nov. 2020 · Legilux. Merci d'avoir rejoint le site du Journal Officiel; celui-ci n'est disponible qu'avec un navigateur supportant javascript. Afin de profiter d'une expérience maximale sur ce site, nous vous conseillons d'utiliser un navigateur récent.

  3. fedil.lu › uploads › 2020CODE DU TRAVAIL - FEDIL

    code du travail livre premier: relations individuelles et collectives du travail livre ii: reglementation et conditions de travail livre iii: protection, securite et sante des salaries livre iv: representation du personnel livre v: emploi et chomage livre vi: administrations et organes

  4. itm.public.lu › fr › legislationsLégislations - Inspection du travail et des mines - Luxembourg

    • Livre I
    • Livre II
    • Livre IV
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    Règlement grand-ducal du 10 août 1982fixant les conditions et modalités des stages de formation et des stages probatoires (L. 151-1 du CT).
    Règlement grand-ducal du 11 juillet 1989portant application des dispositions des articles 5, 8, 34 et 41 de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail (L. 122-1, L. 122-4, L. 121-5 et L. 125-8...
    Règlement grand-ducal du 14 décembre 1994portant application des dispositions de l’article 2 de la loi du 19 mai 1994 portant réglementation du travail intérimaire et du prêt temporaire de main-d’œ...
    Règlement grand-ducal du 11 septembre 2018 concernant les opérations électorales pour la désignation des délégués du personnel.

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    Règlement grand-ducal du 26 octobre 1999relatif aux modalités de mise en œuvre des critères d’éligibilité des projets d’actions positives dans les entreprises du secteur privé (L. 243-1 du CT)
    Règlement grand-ducal du 10 mai 1999définissant les maladies ou déficiences d'une gravité exceptionnelle en application de l'article 15, alinéa 2 de la loi du 12 février 1999 portant création d'un...
    Règlement grand-ducal du 1er septembre 2008précisant les modalités d'application du congé individuel de formation (L. 234-59 du CT)
    Règlement grand-ducal du 8 octobre 1976concernant la rémunération du travail des jours fériés légaux dans les entreprises à caractère saisonnier (L. 232-1 du CT)

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    Règlement grand-ducal du 11 septembre 2018concernant les opérations électorales pour la désignation des délégués du personnel.
    Règlement grand-ducal du 15 décembre 2017 :
    Règlement grand-ducal du 14 octobre 1998relatif à l'information de l'inspection du travail et des mines ainsi que du personnel de l'établissement concernant la désignation du délégué ou de la délég...
    Règlement grand-ducal du 13 juillet 1993concernant l'attribution d'un numéro d'ordre unique pour les listes de candidats présentées par la même organisation professionnelle, le même syndicat ou gro...

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    Consultez les règlements grand-ducaux relatifs aux conditions et modalités du travail en Luxembourg. Trouvez les textes officiels en français et en allemand sur les stages, le contrat de travail, le travail intérimaire, les congés, la rémunération, la durée de travail, la santé et la sécurité au travail.

    Voir la liste complète sur itm.public.lu

  5. legilux.public.luJournal officiel du Grand-Duché de Luxembourg - Legilux

    Règlement grand-ducal du 17 juin 2024 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 décembre 2011 concernant l’emploi des armes et munitions de chasse, les moyens autorisés pour l’exercice de la chasse ainsi que l’emploi du chien de chasse.

  6. mt.gouvernement.lu › fr › legislationLégislation - Ministère du Travail // Le gouvernement ...

    28 nov. 2023 · Le site du ministère du Travail présente le Code du Travail et d'autres textes législatifs et réglementaires en matière de travail et d'emploi. Il propose aussi des liens vers la législation européenne et internationale en la matière.

  7. data.legilux.public.lu › filestore › elipublic

    Nous voudrions effectuer une description ici mais le site que vous consultez ne nous en laisse pas la possibilité.

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