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Coordonnées, horaires d'accueil et plan d'accès. A savoir. 28 mai 2024. Devenez assesseur et assesseure à la CNDA. En plus du président de formation de jugement, les formations collégiales à la Cour nationale du droit d’asile sont composées de deux... 16 avril 2024.
Chaque jour, la Cour publie des rôles de lecture, qui affichent le sens des décisions prises après audience. La date de lecture est la date à laquelle la décision est rendue publique (1 semaine après l’audience à juge unique, 3 semaines après l'audience collégiale).
2 juil. 2000 · Mise en place du nouveau portail web CNDA. Bonjour, Le nouveau portail web sécurisé du CNDA sera bientôt disponible ! A partir du mois de juillet, vous pourrez effectuer toutes vos démarches en ligne, de la contractualisation à la certification de votre logiciel.
Coordonnées, horaires d’accueil et plan d'accès. Les locaux de la Cour nationale du droit d’asile, située au 35 rue Cuvier à Montreuil, sont ouverts au public de 8h30 à la fin des audiences du lundi au vendredi.
Elle statue sur des recours (de plein contentieux 1) formés contre des décisions rendues par l' Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) en matière d' asile . Elle est située au 35 de la rue Cuvier, à Montreuil, en Seine-Saint-Denis .
Cour nationale du droit d'asile (CNDA) : informations et coordonnées de l’organisme.
Service de l’Assurance Maladie, le CNDA certifie depuis plus de 20 ans les logiciels des éditeurs partenaires pour des échanges de données alliant fiabilité et fluidité.
Garantir la dématérialisation de vos échanges de données avec l’Assurance Maladie. Recherche de logiciels; CNDA > Logiciels certifiés
La Cour nationale du droit d’asile (CNDA) est une juridiction administrative spécialisée qui examine les recours formés contre les décisions de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) en matière de demande d’asile. Tout déplier.
Depuis plus de 70 ans, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) permet aux personnes dont la demande d’asile a été rejetée par l’Office de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) de la faire examiner une seconde fois.
