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Ce service permet de demander en ligne l'extrait de Casier Judiciaire . La démarche ne prend que quelques minutes. En savoir plus . Suivez bien toutes les étapes de la procédure et assurez-vous que les informations saisies sont correctes avant de valider votre demande. Remplissez le formulaire de demande.
يمكنكم تحميل التطبيق المحمول الخاص بالسجل العدلي عبر الرابط. يمكنكم تسلم وثيقتكم عبر إحدى الطرق التالية: السحب من المحكمة التي تختارونها. أو عن طريق البريد المضمون: يتوجب عليكم الآداء الإلكتروني لمصاريف التسليم. أو عن طريق البريد الإلكتروني: شرط توفركم على هاتف محمول مجهز بتقنية NFC.
Ce service permet de demander en ligne l'extrait de Casier Judiciare. La démarche ne prend que quelques minutes. En savoir plus.
L’extrait du casier judiciaire (Bulletin n°3) est délivré par le Centre National du Casier Judiciaire auprès du Ministère de la Justice à Rabat et par des Centres locaux auprès des tribunaux de première instance.
21 juin 2024 · Si vous êtes marocain, vous avez deux différentes options pour retirer votre extrait de casier judiciaire, qui se présentent comme suit : Une demande auprès des services consulaires marocains. Une demande en ligne en accédant à la plateforme électronique mise en place par le Ministère de la Justice.
Le Centre National du Casier Judiciaire délivre un extrait du casier judiciaire (Bulletin n°3) pour les citoyens marocains.
Pour obtenir votre extrait de casier judiciaire vous pouvez : Vous présenter au Palais de Justice, muni de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport.
Depuis le début du mois de septembre 2015, plusieurs voies sont possibles pour obtenir un extrait de casier judiciaire marocain : Comme précédemment, il est toujours possible de se déplacer au ministère de la justice et des libertés pour obtenir un extrait de casier judiciaire (délivré dans la journée ou le lendemain de la demande) ;
هذا الموقع خاص بالشباك الالكتروني للسجل العدلي المنظم بمقتضيات مواد القسم الثاني الباب الاول من قانون المسطرة الجنائية و يهدف الى تبسيط إجراءات حصول المواطنين على مستخرج السجل العدلي. تُمكّن هذه الخدمة المواطنين من طلب مستخرج السجل العدلي (البطاقة رقم 3) عبر الانترنت، شريطة أن تكون المحكمة معالجة البطاقة مشتركةً في الخدمة.
22 mars 2018 · Pour obtenir cet extrait veuillez suivre la procédure ci-dessous : Au début, vous devez partir au Bureau d'ordre du tribunal dont dépend le lieu de naissance de l'intéressé muni de : Une demande de l'intéressé ou de son représentant selon le formulaire n° 40072.
