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Le General Agreement on Tariffs and Trade(GATT, en français : accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) est signé le 30 octobre 1947par 23 pays, pour harmoniser les politiques douanières des parties signataires.
25 juin 2019 · Le GATT est l’acronyme de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, conclu en 1947 et en vigueur jusqu’en 1994. Il s’agit du volet commercial supposé compléter la refonte de l’ordre économique international avec les accords de Bretton Woods, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Conçu comme un ...
Le GATT était un accord international sur les tarifs douaniers et le commerce, créé en 1947 et remplacé par l'OMC en 1995. Il visait à promouvoir le libre-échange, mais avec des exceptions pour l'agriculture et d'autres secteurs.
7 févr. 2006 · L’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) est un accord de commerce international. En 1947, il est signé par 23 pays, dont le Canada, et entre en vigueur le 1 er janvier 1948.
Les efforts de désarmement douanier et plus récemment de libéralisation des secteurs agricole et des services, à l'occasion des cycles de négociation du G.A.T.T. (General Agreement on Tariffs and Trade : Accord général sur les droits de douane et le commerce) puis au sein de l'O.M.C., ont donc joué un...
Le Département d'Etat des Etats-^Jnis a publié le texte aotuel de l'Accord et le texte revisé, disposés en colonnes parallèles, sous le titre General Agreement on Tariffs and Trade - Present Rules and Proposed Revisions. Une autre publication du Département d'Etat est intitulée: GATT, an explanation of its
ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE (GATT DE 1947) Cette appendice contient le texte intégral de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ainsi que tous les amendements qui ont pris effet depuis son entrée en vigueur.
