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21 mars 2023 · Le solde de la taxe d’apprentissage (0,09 % de la masse salariale 2022) est désormais recouvré annuellement en exercice décalé. Il sera exigible pour la première fois sur la DSN d’avril 2023, à effectuer avant le 5 ou le 15 mai 2023.
• La taxe d’apprentissage n’est pas soumise à la TVA • Si votre entreprise possède des établissements qui dépendent des deux taux, vous devrez appliquer chacun de ces taux à la masse salariale des établissements concernés.
Découvrez notre FAQ autour des cotisations de la taxe d'apprentissage pour votre entreprise du BTP.
3 mai 2024 · La taxe d'apprentissage (TA) est destinée au financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Elle est calculée en fonction des rémunérations versées par...
La taxe d'apprentissage sert à financer l'apprentissage ainsi que les formations technologiques et professionnelles. Quant à la contribution supplémentaire à l’apprentissage, elle vise à inciter les grandes entreprises à employer des alternants.
22 févr. 2023 · En effet, la collecte de la taxe d'apprentissage a été transférée aux Urssaf depuis le 1er janvier 2022 par une déclaration via la DSN au même titre que toutes les cotisations de sécurité sociale. Alors, comment déclarer et répartir ces cotisations en 2023 ?
Les entreprises qui emploient un ou plusieurs apprentis (quelle que soit la durée du contrat dans l’année) et dont la MS n’excède pas 6 fois le SMIC annuel brut, sont exonérées de la Taxe d’apprentissage.
