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Renseignements tarifaires contraignants (RTC) NOUVEAUTÉ : présentation des demandes de décision RTC par le portail de l’UE destiné aux opérateurs. À partir du 1 er octobre 2019, toutes les procédures liées aux RTC s’effectuent en ligne.
22 août 2022 · Ce qu’il faut savoir sur la fin du RTC. Depuis le 15 novembre 2018, le processus d’extinction du bon vieux réseau téléphonique commuté RTC est en route. Mieux vaut avoir conscience de ce que revêt ce basculement historique pour ne pas risquer, un jour, de ne plus pouvoir utiliser son téléphone fixe. Explications.
Consulter une base de données des RTC européens valides. La base de données communautaire EBTI ( European Binding Tariff Information) recense tous les RTC actuellement en cours de validité qui ont été délivrés dans tous les États membres de l'Union.
Damien Leboutte est officiellement nommé procureur du Roi de Liège ce mercredi. Il prêtera serment à midi pour un mandat de cinq ans, a-t-il annoncé mardi soir sur le plateau ... Faits divers.
9 oct. 2023 · Le renseignement tarifaire contraignant (RTC), indiquant le classement tarifaire d'une marchandise, est un document délivré par l'administration des douanes, qui permet aux entreprises de sécuriser leurs opérations commerciales.
Demande de renseignement tarifaire contraignant (RTC) (Formulaire 11026*05) Ministère chargé des finances - Cerfa n° 11026*05. Accéder au formulaire. Vérifié le 18 juillet 2018 - Direction de...
Le RTC (ou Réseau Téléphonique Commuté) est la technologie analogique historique qui permettait d’assurer les communications vocales entre deux utilisateurs distants.
