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Si un passage à pied vous suffit, réduisez la largeur du droit de passage – vous réduirez les désagréments à la charge de votre voisin… ainsi que le montant de l’indemnité ! Vous pouvez vous fier au PLU de votre commune pour déterminer la largeur réglementaire du droit de passage.
19 mai 2022 · Quelle doit être la largeur minimale d'un droit de passage ? L'article 681 du Code civil n'impose aucune largeur minimale pour un droit de passage. En revanche, il impose que le chemin de passage ...
8 juil. 2022 · Droit de passage : quelles sont les règles ? Le droit de passage est une servitude qui ne peut s’établir que pour cause d’enclave ou par titre. La règlementation d’un droit de passage diffère légèrement selon que le terrain soit enclavé ou seulement difficile d’accès :
6 janv. 2023 · La servitude de passage est une charge imposée à un terrain. Elle restreint l'usage de ce bien immobilier. La servitude donne au propriétaire du terrain enclavé un droit de passage sur la parcelle détenue par un autre propriétaire.
11 oct. 2023 · Votre terrain est enclavé ou difficile d'accès ? La loi vous reconnait un droit de passage sur le terrain de votre voisin. Nous vous indiquons quelle est la démarche à suivre.
21 févr. 2022 · Le droit de passage est accordé à l’occupant d’un terrain pour qu’il puisse accéder à la voie publique. La servitude de passage est imposée au propriétaire d’un bien (le fonds servant) au profit du propriétaire d’un autre bien (le fonds dominant).
21 févr. 2023 · Les propriétés privées riveraines du domaine public maritime sont grevées, sur une bande de trois mètres de largeur, d’une servitude de passage destinée à assurer exclusivement le passage des piétons.
