Résultats de recherche
11 oct. 2022 · Le droit à avorter et à pratiquer l'avortement, est garanti par la loi et permet aux femmes qui souhaitent interrompre leur grossesse, de le faire sans risque d'être sanctionnées.
4 mars 2024 · Le texte de Simone Veil propose d’autoriser l’IVG dans un délai de 10 semaines de grossesse, tout en laissant le droit à tout médecin ou établissement hospitalier de refuser de pratiquer des avortements.
9 mars 2024 · Selon le Journal officiel (JO) du samedi 9 mars, le président de la République, Emmanuel Macron, a promulgué la loi constitutionnelle relative à la liberté de recourir à l’interruption...
25 avr. 2024 · Une femme enceinte, y compris mineure, qui ne souhaite pas poursuivre une grossesse peut en demander l'interruption. La pratique de l'avortement est réglementée et plusieurs étapes doivent ...
3 avr. 2021 · Le 31 juillet 1920, l’Assemblée nationale vote une loi qui interdit l’avortement et toute propagande anticonceptionnelle. Il faut repeupler la France après l’hécatombe de la Première ...
9 mars 2024 · La loi inscrit dans la Constitution de 1958 la liberté garantie des femmes de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Il s'agit de réaffirmer le caractère fondamental de cette liberté en France. Le droit d'avorter est aujourd'hui en régression dans plusieurs pays étrangers, comme aux États-Unis ou même en Europe. |
4 mars 2024 · Vie-publique.fr fait le point en six questions sur la législation relative à l'IVG en France et sur le débat sur l'inscription du droit à l'avortement dans la Constitution.
1 nov. 2023 · La présidente du Rassemblement national, Marine Le Pen, a réagi à l’annonce par le président de la République, Emmanuel Macron, d’un projet de loi prévoyant d’inscrire la « liberté » des femmes...
4 mars 2024 · Emmanuel Macron a convoqué le Parlement, lundi 4 mars à Versailles, pour inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution. La France devrait devenir le premier pays à autoriser ...
24 nov. 2022 · L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 24 novembre, à une large majorité, la proposition de loi constitutionnelle « visant à garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse » :...
