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Le cours complet de droit immobilier. Le droit immobilier est le terme générique qui regroupe l’ensemble des textes juridiques du droit public comme du droit privé concernant les immeubles, par opposition aux meubles.
Télécharger gratuitement nos fiches pdf préparant au B.T.S. PI. Droit, transaction, gestion locative, architecture, économie,... tous les grands sujets du programme sont abordés.
Il intéressera les étudiants de l’enseignement supérieur orientés dans l’immobilier (BTS, licence professionnelle, DEESIMMO, Master, etc.) ainsi que tous ceux qui souhaitent connaître leurs droits et obligations dans le domaine de l’habitat.
Cours et fiches de droit immobilier. L’architecte : statut et responsabilité de l’architecte. Le contrat entre le maître de l’ouvrage et l’architecte. Les sources du droit immobilier. La fiscalité de l’immobilier. Le droit de préemption. Vente du terrain contre remise de locaux à construire. La vente d’un terrain à bâtir au profit du promoteur.
Le droit immobilier regroupe toutes les règles spécifiques concernant les biens immobiliers. La location, les troubles de voisinage, la construction, l’achat et la vente immobiliers, la sous-location, la copropriété sont autant de problématiques abordées dans le droit immobilier. Pour plus de détails, renseignez-vous auprès d’ un ...
Droit civil. Droit de l'immobilier.
Cour complet du cours magistral de droit immobilier public et privé. Matière. Licence Droit. 352 Documents. Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Année académique : 2020/2021. Partagé par: Étudiant Anonyme. Université Paris II Panthéon-Assas. Recommandé pour toi. DROIT IMMOBILIER. Partie publique du droit immobilier. INTRODUCTION GENERALE.
