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6 févr. 2024 · Quels sont les différents taux de TVA applicables dans les DOM ? Quatre taux de TVA s’appliquent à La Réunion, la Guadeloupe et la Martinique. Ces taux de TVA ( BOI-TVA-GEO-20-10) sont structurés en trois catégories : Le taux normal : 8,5 % ; Le taux réduit : 2,1 % pour tous les produits et services relevant en métropole du ...
- TVA sur prestations de services métropole/DOM - impots.gouv.fr
Les prestations de services fournies à un assujetti établi...
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Les taux de TVA applicables dans les départements...
- TVA sur prestations de services métropole/DOM - impots.gouv.fr
- Régime de La TVA Applicable
- Taux de La TVA
- Exonérations Particulières à l'importation
Tous les départements d'outre-mer sont, au même titre que les pays tiers, considérés comme territoire d'exportation par rapport à la France métropolitaine et par rapport au autres États membres de l'Union européenne. Les départements de la Guadeloupe et de la Martinique forment un territoire fiscal unique. Les départements de la Réunion, de Mayotte...
(À l'exception de la Guyane et de Mayotte) Ils sont prévus par l'article 296-1 a et b du code général des impôts. 1. Taux réduit : 2,10% 2. Taux normal : 8,5% à compter du 1eravril2000 Le champ d'application de ces taux est identique à celui de la métropole. La base d'imposition de la TVA à l'importation dans les DOM est constituée, comme en métrop...
Les départements d'outre-mer bénéficient des exonérations particulières de TVA concernant les opérations visées à l'article 295 du code général des impôts dans les conditions précisées par ce même article. Sont exonérées de TVA: 1. Les importations de riz à La Réunion 2. Les importations des produits et matières premières suivants : 2.1. matériels ...
5 janv. 2022 · Structure et Taux de TVA dans les DOM. La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation qui s’applique aux biens et services dans les 27 Etats membres de l’Union européenne. Chaque pays définit ses propres taux de TVA . Taux de TVA en France métropolitaine. Taux normal : 20% Taux intermédiaire : 10% Taux réduit : 5,5%
13 nov. 2023 · Les différents taux de TVA dans les DOM. DOM est l’acronyme désignant les départements et régions d’outre-mer : la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion, Mayotte et la Guyane. La Martinique, la Guadeloupe et la Réunion partagent toutes trois les mêmes taux de TVA : un taux normal de 8,5% et un taux réduit de 2,1%.
