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Ce site vous permet de rechercher, valider et obtenir gratuitement le numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise française à partir de son numéro SIREN / SIRET ou de son nom. Il vous indique aussi le département et le territoire d'origine de la TVA.
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Le numéro de TVA trouvé pour cette entreprise (FR 64...
- 76-Seine-Maritime
Numéro TVA Gratuit: Sociétés du département 76 : N° TVA...
- 976-Mayotte
Numéro TVA Gratuit: Sociétés du département 97 : N° TVA...
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16-Charente - N° TVA Intracommunautaire - Obtenir - Vérifier...
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58-Nievre - N° TVA Intracommunautaire - Obtenir - Vérifier -...
- 94-Val-de-Marne
Numéro TVA Gratuit: Sociétés du département 94 : N° TVA...
- 34-Herault
Numéro TVA Gratuit: Sociétés du département 34 : N° TVA...
- 79-Deux-Sevres
Numéro TVA Gratuit: Sociétés du département 79 : N° TVA...
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Ce site vous permet de vérifier gratuitement la validité d'un numéro de TVA intracommunautaire français ou européen. Il vous explique aussi comment obtenir un numéro de TVA intracommunautaire et comment facturer et exonérer la TVA intracommunautaire.
- Vue d’ensemble
- Qui peut m'aider ?
Vérifié le 14 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Toute entreprise soumise à la TVA au sein de l'Union européenne (UE) possède un numéro d'identification fiscal individuel. Il est délivré par le service des impôts du pays dans lequel elle est domiciliée. L'entreprise doit faire figurer ce numéro sur ses documents commerciaux (facture, devis, etc.) et sur ses documents administratifs (déclaration de TVA, etc.).
Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné (e) dans vos démarches ?
Obtenez votre numéro de TVA intracommunautaire en ligne en indiquant votre SIREN ou SIRET. Ce numéro facilite les transactions commerciales entre professionnels de l'UE.
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Trouvez le numéro de TVA Intracommunautaire d'une entreprise française sur le site gratuit Societe.com. Vérifiez la validité du numéro sur le site de la Commission européenne et consultez les mentions obligatoires sur les factures.
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- Gratuit
- Bases publiques et privées
- Direct sur societe.com
25 sept. 2023 · Ce site vous permet de trouver le numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise française avec son numéro SIREN à 9 chiffres ou son SIRET à 14 chiffres. Il explique aussi la composition, l'utilité et l'obtention de ce numéro obligatoire pour les transactions commerciales entre pays de l'UE.
Système automatisé d'information sur la TVA (VIES) permettant aux entreprises d'obtenir la confirmation du numéro de TVA intracommunautaire d'un partenaire commercial à l'intérieur de l'Union...
